In extremis. Il aura fallu attendre la veille de son entrée en vigueur pour connaître les ultimes détails des modalités d’application du passe sanitaire élargi. Le décret, paru le 8 août au Journal officiel, apporte quelques précisions utiles sur les activités et personnes concernées. Il introduit également plusieurs exemptions et assouplissements, par rapport à la loi votée au Parlement et validée par le Conseil constitutionnel.
La liste des établissements visés par le passe sanitaire définitivement arrêtée
Pour l’essentiel déjà connue, la liste des activités soumises à passe sanitaire n’en connaît pas moins plusieurs remaniements.
Restauration : les hôtels intégrés, les routiers encadrés
Déception pour les bars et restaurants : l’accès à leurs terrasses n’échappera pas aux fameux QR Code, à leur grand désespoir. En revanche, la mesure s’applique aux "établissements flottants et hôtels", dès lors qu’ils proposent des repas ou des boissons - sauf s’ils sont servis en chambre, dans le second cas. Autre exception ajoutée par le décret : la "restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas".
De même, mais la loi l’avait déjà prévu, la vente à emporter, la restauration collective, "en régie et sous contrat ", ainsi que la professionnelle, ferroviaire ou routière sont épargnées. Avec toutefois une précision sur ce dernier point : c’est le préfet de département seul qui décidera quels restaurants seront dispensés du passe. En l’occurrence, il s’agira de ceux "fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport".
Centres commerciaux : le seuil fixé à 20 000 m²
Quid des centres commerciaux, autre sujet de discorde ? Le décret apporte une précision attendue : la superficie à partir de laquelle le passe pourra s’appliquer. Sans surprise, ce sont bien les sites de plus de 20 000 m² de "surface commerciale utile cumulée" qui sont visés (le texte précise, par ailleurs, la méthode de calcul retenue).
Mais tous ne seront pas contraints de filtrer leurs entrées. Encore faudra-t-il que le préfet le décide, selon des critères déjà édictés par la loi : en fonction des caractéristiques des lieux et de "la gravité des risques de contamination", le tout à condition que l’accès "aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport" soit garanti à la population locale.
Seuil pour les séminaires, nuance pour les stades
Pour le reste, plusieurs nuances apparaissent. Le passe sanitaire devient ainsi obligatoire pour les séminaires professionnels d’au moins 50 personnes, dès lors qu’ils sont "organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle". C’est le seul cas pour lequel une limite minimale subsiste. Mais le décret semble ne pas exclure l’introduction d’autres planchers de ce genre, puisqu’il en apporte une définition générale : "Ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ou du service".
Autre subtilité : les établissements de plein air (stades, piscines, hippodromes…) et enceintes sportives couvertes sont soumis au passe sanitaire, si leur "accès fait habituellement l’objet d’un contrôle".
Hôpitaux, transports : des dérogations possibles
Enfin, le décret décline la mesure applicable, sauf circonstances exceptionnelles, dans les transports de longue distance (lignes aériennes publiques, trains nationaux à réservation obligatoire, autocars réguliers). Il fixe également une liste de dérogations à la présentation du QR Code dans l’enseignement supérieur ou artistique, ainsi que dans les hôpitaux et établissements (médico-) sociaux (urgence, dépistage du Covid-19, accès aux soins, décision du chef de service, accompagnement ou visite d’un enfant).
Passe maintenu, même hors les murs
Pas de changement, en revanche, pour les autres établissements concernés : salles de spectacles, d’expositions ou de jeux, centres de congrès, cinémas, musées, discothèques, chapiteaux… tous doivent contrôler le passe sanitaire, y compris s’ils organisent des activités hors les murs.
Plus d’information à venir.
