La baisse du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est entrée en vigueur par décret, le 1er avril 2025. Cette mesure, intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, marque un tournant significatif : une réduction de 22 % du montant maximal des IJSS qui passe de 53,31 à 41,47 euros par jour. Concrètement, le plafond de calcul passe de 1,8 à 1,4 SMIC.
L’objectif est clair : contenir les dépenses publiques liées aux arrêts maladie. La conséquence immédiate l’est tout autant : le transfert du coût des arrêts de travail vers les entreprises et les régimes de prévoyance.
Des effets en cascade
À noter que cette réforme ne concerne "que" les arrêts maladie débutant après son entrée en vigueur, pas les IJSS versées au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Son impact dépend fortement du profil du salarié et du dispositif de protection en place.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,4 SMIC, la réforme n’a pas d’impact.
En cas d’arrêt de travail d’un salarié dont la rémunération dépasse 1,4 SMIC :
• Si le salarié ne perçoit que les IJSS, la réforme entraîne une baisse directe de ses revenus (jusqu’à 22 % si sa rémunération dépasse 1,8 fois le SMIC).
• Si le salarié bénéficie d’un maintien de salaire par l’employeur, celui-ci compense partiellement ou totalement la diminution de prise en charge par la Sécurité sociale.
•Si le salarié perçoit des indemnités journalières complémentaires via un contrat d’assurance, deux cas de figure sont possibles :
o la garantie est exprimée en complément des IJSS, la réforme impacte le salarié sans modifier la prestation d’assurance ;
o la garantie est exprimée en incluant les IJSS, la réforme entraîne une augmentation des prestations versées par le régime complémentaire, impactant la sinistralité du régime.
On le voit, derrière une mesure apparemment technique, les répercussions sont multiples et parfois profondes. Chaque entreprise devra donc analyser finement les effets de cette réforme sur ses salariés et ses coûts. Car au-delà de l’ajustement budgétaire pour la Sécurité sociale, c’est bien une externalisation partielle du risque qui est en train de s’opérer, au détriment des entreprises et potentiellement des salariés les plus exposés.
Dans ce contexte, les régimes de prévoyance deviennent un véritable levier stratégique, non seulement pour sécuriser les rémunérations en cas d’arrêt, mais aussi pour renforcer la politique RH : attractivité, fidélisation, marque employeur…
Plus que jamais, il est essentiel pour les entreprises de s’appuyer sur leur courtier-conseil pour anticiper, ajuster et piloter ces régimes.
