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Travailleurs non-salariés : une protection à géométrie variable
Avis d'expert Bretagne # Gestion

Travailleurs non-salariés : une protection à géométrie variable

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) est indispensable en cas de maladie ou d’accident. Si elle relève désormais du régime général de la Sécurité sociale, des différences demeurent selon les professions. Mieux vaut donc savoir anticiper.

Xavier Bourhis, gérant, cabinet Bourhis — Photo : DR

Si tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont désormais intégrés dans le régime général de la Sécurité sociale (Sécurité sociale pour les Indépendants - SSI), le mode de prise en charge et les modalités de versement des compensations journalières dépendent encore de la nature de l’activité professionnelle. Plusieurs caisses spécifiques continuent de gérer les droits selon les professions.

La Sécurité sociale pour les Indépendants (SSI) qui a succédé au Régime Social des Indépendants (RSI), gère la couverture sociale de base pour la majorité des artisans, commerçants et industriels. Elle couvre les prestations de santé, les allocations familiales, les pensions de retraite, et les indemnités journalières.

D’autres organismes assurent la couverture sociale (retraite, prévoyance et éventuellement santé) de certaines professions comme la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour les professions libérales ; la CAVP (prévoyance des pharmaciens) ; la Cavamac (retraite des agents généraux d’assurances) ; la CARMF (protection sociale des médecins libéraux) ; la Carpimko (infirmières, kinésithérapeutes, pédicures…) ; la CAVP (pharmaciens), la CARPV (vétérinaires) ; la Cavec (experts-comptables) ; la Cavom (officiers ministériels, des huissiers…) ; la CNBF (avocats…) ; la CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes…).

Des régimes spécifiques

Tous ces régimes respectent des principes d’indemnisation similaires, mais avec des critères d’éligibilité, des montants et des durées d’indemnisation qui peuvent varier sensiblement.

Certains régimes proposent en outre des options supplémentaires pour renforcer la couverture de base, réduire le délai de carence ou augmenter l’ampleur des indemnités, afin de mieux affronter la vague. Les TNS peuvent aussi ajouter à cet arsenal des assurances privées qui offrent des compensations mieux adaptées à leurs besoins spécifiques.

Enfin, il ne faut pas oublier que la législation et les réglementations sont versatiles, il faut donc mener une veille proactive pour que, dans le temps, le dispositif de protection sociale du TNS reste en phase avec les évolutions de son statut.

C’est pourquoi il est indispensable, en amont, de questionner et de maîtriser les particularités de son régime spécifique d’affiliation pour connaître les procédures à suivre. Une bonne préparation est le secret d’une couverture adéquate permettant de garder l’esprit tranquille en cas de besoin pour se concentrer sur sa guérison sans avoir à supporter le poids de soucis financiers qui pointent à l’horizon.

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