Nouvelle menace sur les revenus du patrimoine?
# Conjoncture

Nouvelle menace sur les revenus du patrimoine?

Nicolas Sarkozy l'a annoncé fin janvier: la réforme du financement de la protection sociale passera par une hausse de deux points de la CSG sur les placements financiers.

Le taux global des prélèvements sociaux perçus sur les revenus tirés des assurances vie, des livrets bancaires, des actions, obligations et autres OPCVM passeraient ainsi de 13,5% à 15,5%, avant taxes sur les plus-values mobilières si elles existent. Le camp du candidat socialiste François Hollande a aussitôt répondu qu'en cas de victoire, il annulerait cette disposition - de même que la hausse du taux de TVA. Cette prise de position concernant les revenus du patrimoine peut surprendre venant des pourfendeurs du "monde de la finance". En fait, il s'agirait de soumettre les revenus de l'épargne au barème de l'impôt sur le revenu afin d'éviter de pénaliser les si convoitées classes moyennes.




Les cinq prélèvements

Pour mémoire, la contribution sociale généralisée (CSG) est la principale des cinq composantes des prélèvements sociaux, avec un taux de 8,20%. S'y ajoutent la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour 0,5%, le prélèvement social (3,40%), la contribution additionnelle autonomie-solidarité (0,3%) et la contribution RSA (1,1%). À noter que la CSG sur les revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif est ensuite déductible du revenu global à hauteur de 5,8%.

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