Face aux retards accumulés par Alstom dans le renouvellement de matériels de la ligne 1 du métro lillois, la métropole Européenne de Lille avait porté l’affaire devant le Tribunal administratif, en novembre dernier. Ce dernier, fin janvier, a rendu une ordonnance refusant en l’état les trois demandes formulées par la Mel.
Pour rappel, la Métropole attendait du tribunal des mesures contraignant Alstom à "prendre les mesures essentielles et indispensables pour assurer la continuité et la qualité du service public du métro" ainsi qu’à "s’engager sans réserve sur les moyens et les délais de mise en service des 27 rames de nouvelle génération prévues pour circuler sur la ligne 1". Et enfin, à "mettre en œuvre tous les moyens permettant de conserver la capacité totale de transport des deux lignes du métro, qui est actuellement de 143 rames, les modèles les plus anciens circulant sur la ligne 2 devant être mis au rebut à partir du mois d’août 2025".
Pas de sanction supplémentaire
In fine, le juge des référés estime qu’Alstom a déjà été sanctionné "par les pénalités de retard versées en 2020 […] dont la Mel a accepté qu’elles soient forfaitaires". Il ne demandera donc pas de nouvelles sanctions. Concernant les menaces sur le fonctionnement de la ligne 2 du métro, dont les rames devaient être remplacées par les anciennes rames de la ligne 1 au fil de l’arrivée des nouvelles, le tribunal estime qu’Alstom ne peut en être tenu responsable. Contractuellement, le constructeur n’est concerné que par les rames de la ligne 1, et non par ce qu’il va advenir de la ligne 2. Dans la même logique, la dernière demande de la Mel est elle aussi écartée, le tribunal estimant que "le contrat conclu avec la société Alstom n’impose à cette dernière aucune obligation d’assurer la conservation de la capacité du parc du métro de la métropole au niveau de 143 rames, y compris les rames actuellement en service sur la ligne 2."
Une nouvelle action annoncée par la Mel
Dans un communiqué, le président de la Mel, Damien Castelain, choisit de retenir que "le tribunal reconnaît la responsabilité évidente de la société Alstom dans ce fiasco industriel". Une appréciation qui "confirme en tout point l’analyse de la Mel", selon le président, qui pointe qu’Alstom a ainsi été "conduit à dévoiler publiquement son dernier projet de calendrier à ce stade, calendrier qui n’envisage pas de mise en service du 52 m avant 2026". Les premiers contrats, signés en 2012, prévoyaient une livraison en 2016 du nouveau matériel pour la ligne 1.
Annonçant que cette décision n’est "qu’un premier round", la Mel fait part de son intention d’engager contre Alstom une action en responsabilité contractuelle devant le Tribunal administratif, "pour obtenir une indemnisation des dommages résultant de façon directe et certaine du retard constaté au regard du calendrier d’exécution".
