La nouvelle a été saluée par la FNAE, la fédération nationale des autoentrepreneurs : la TVA ne sera finalement pas imposée à partir de 25 000 euros de chiffre d’affaires. Le 2 juin, l’Assemblée nationale a retiré cette mesure polémique de la loi.
Un "soulagement bienvenu" pour les autoentrepreneurs
La suppression de la mesure est "un soulagement bienvenu", a souligné la FNAE, dans un communiqué de presse ce mardi 3 juin. Présentée dans le budget 2025 adoptée par 49.3 en février, elle devait faire passer le seuil d’exonération de TVA de 37 500 euros pour les prestations de service et de 85 000 euros pour le commerce, à 25 000 euros pour tous les microentrepreneurs.
400 millions d’euros de recettes en moins à trouver pour l’État
Le dispositif, décrié par les autoentrepreneurs, avait provoqué un tollé début février, et entraîné aussitôt sa suspension par les députés. Son retrait total a finalement été acté ce 2 juin, adopté à l’unanimité des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale (227). La mesure visait à l’origine à rapporter 400 millions d’euros à l’État. Pour combler ce manque à gagner, les députés ont adopté "la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs".
