La Cour des comptes européenne lance l’alerte. Les fonds du plan de relance européen post Covid-19, baptisé "Facilité pour la reprise et la résilience" (FRR), ne sont pas décaissés assez rapidement par les États membres. Sur les 724 milliards d’euros de subventions et de prêts alloués à ce plan jusqu’en 2026, les pays de l’Union européenne ont appelé moins d’un tiers des fonds prévus.
Les bénéficiaires finaux en attente des financements
"Une absorption rapide des fonds de la FRR est essentielle. Non seulement pour pouvoir réaliser les mesures prévues en évitant des goulets d’étranglement dans la dernière ligne droite, mais encore pour réduire le risque de dépenses peu efficientes, voire incorrectes", avertit Ivana Maletić, membre de la Cour responsable de l’audit.
Selon le rapport de la Cour des comptes européenne, "fin 2023, 213 milliards d’euros seulement avaient été transférés vers les trésors nationaux, sans que cet argent ait d’ailleurs nécessairement atteint les bénéficiaires finaux, parmi lesquels des sociétés privées, des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des écoles".
Plus de 70 milliards décaissés fin 2023 en France
La France a bien émis deux demandes de paiement, qui ont été reçues. Si au lancement du plan, fin 2021, le pays n’avait pas de retard, il en a pris en 2022 en soumettant sa demande de fonds au 2e trimestre 2023. Et la demande du 4e trimestre 2023 n’avait pas eu lieu en fin d’année.
Selon le comité d’évaluation de France relance, 73 milliards d’euros avaient été décaissés à fin novembre 2023 pour compétitivité, la cohésion et l’écologie. La France n’a cependant pas précisé qui sont les bénéficiaires finaux de ces financements, en publiant la liste des institutions ayant distribué les fonds telles que Bpifrance, l’Agence nationale de l’habitat, le Centre national d’études spatiales ou encore l’Opco Santé.
Pour mobiliser l’ensemble des financements attribués à la FRR, la Cour des comptes européenne a formulé plusieurs recommandations à destination de la Commission européenne. Elle préconise l’application cohérente de la définition de "bénéficiaire final" ou encore de fournir des orientations supplémentaires aux États membres. Ces derniers ont encore deux ans pour mobiliser les enveloppes restantes.
