« Ce n'était vraiment pas le moment pour le marché de l'immobilier qui ne se porte déjà pas très bien » : Julien Savelli, président de la Fnaim du Var, n'y va pas par quatre chemins pour réagir à l'augmentation des droits de mutation, une mesure votée le 31 janvier par le conseil général du Var. Il s'agit selon lui d'une « hérésie ». « Cela ne sert à rien d'alléger la taxation sur les plus-values et d'augmenter d'un autre côté les droits de mutation. C'est un message négatif qui va plomber les transactions ». Depuis le 1er mars, le plafond des droits de mutation, appelés plus communément « frais de notaire », est passé dans le Var de 3,8 à 4,5 % du prix de vente d'un bien immobilier ancien. Soit 700 € supplémentaires par tranche de 100.000 €, donc 1.400 € pour l'acquéreur d'une maison achetée 200.000 €. « Cela désolvabilise des jeunes dont le budget est souvent calculé au plus juste. D'autant qu'on est dans un département où les salaires sont très bas alors que les prix de l'immobilier sont très élevés ». Un « luxe » que ne pouvait pas s'offrir, selon lui, un marché où le volume de transactions a reculé de 15 % en 2013, après avoir diminué de 20 % en 2012. De son côté, le Département explique qu'il a agi « contraint et forcé » et qu'il « n'a pas d'autre solution ». « Sans cela, il ne serait pas possible d'équilibrer le budget 2014 », résume Marc Giraud, 1er vice-président du conseil général.
« Fiscalement inefficace »
Car au lieu d'attribuer de nouvelles ressources en provenance de l'État, pour une meilleure compensation des Allocations Individuelles de Solidarité, la loi de finances 2014 prévoit une augmentation de l'imposition des droits de mutation. « Alors que l'État aurait pu fixer le nouveau taux d'imposition à hauteur de 4,5 %, il a choisi de laisser peser cette responsabilité sur les conseils généraux », dénonce Marc Giraud. Une hausse de la fiscalité à laquelle a dû se plier le Département du Var puisqu'il doit faire face à un prélèvement de 26 M€ sur les droits de mutation. Cette somme alimentera un fonds de péréquation qui bénéficiera... à d'autres départements. Des arguments que comprend Julien Savelli. « L'Etat, plutôt que d'augmenter les impôts, se sert dans les caisses des collectivités locales. Les jeunes Varois et les plus modestes payent l'augmentation d'impôts déguisée de l'État ». Ce qui ne l'empêche de regretter « l'immédiateté » de la mesure. « On aurait pu communiquer sur la non-hausse jusqu'au 1er septembre afin de créer un effet d'aubaine qui aurait pu doper le marché ». D'autant qu'à ses yeux, la mesure sera « fiscalement inefficace ». « Le conseil général raisonne sur les transactions de 2013, mais comme ça va plomber le marché... ». Et de s'appuyer sur le précédent de la hausse de l'imposition des plus values immobilières décidée sous Nicolas Sarkozy. « Avant le 1er février 2012, 20 % des transactions immobilières dans le Var concernaient des résidences secondaires contre 6 % aujourd'hui. C'est un effet pervers et là, il manque des sous dans les caisses ». Seule consolation : la hausse des droits de mutation serait temporaire et devrait prendre fin le 29 février 2016.
IMMOBILIER. Sous la pression du désengagement de l'Etat, le conseil général du Var a augmenté les droits de mutation au 1er mars, une mesure dénoncée par la Fnaim.
