Générer plusieurs milliards d'euros dès 2012 grâce à des mesures fiscales. C'est l'objectif du collectif budgétaire passé cet été et qui se résume, pour faire simple, à une dimension anti «Tepa», cette loi voulue en 2007 par Nicolas Sarkozy en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat et plus connue sous le nom de «paquet fiscal». Outre l'abrogation de la TVA sociale qui devait intervenir en octobre, la loi estivale remet ainsi en cause des modalités de calcul de l'ISF, des donations et successions et des heures supplémentaires, mais comprend aussi des mesures anti abus en ce qui concerne la fiscalité des entreprises, en visant notamment à réduire leur optimisation fiscale. Il y aura donc bien des hausses d'impôts pour les particuliers et pour les entreprises dès cette année. «Cette deuxième loi de finances rectificative ne fait qu'annoncer ce qui va être présenté dans les prochains mois. On pourrait y trouver la suppression, si l'entreprise ne paie pas d'impôt sur les sociétés, de l'abattement de 40% applicable aux bénéficiaires de dividendes et une réduction du plafond des niches fiscales» indique Christian Tura, directeur régional Méditerranée de Fidal.
Les LBO freinés en 2012?
Une éventuelle remise en cause des charges financières supportées pour l'acquisition de titres sociaux par les sociétés pourrait également limiter en France le nombre de reprise par voie de LBO. Enfin, pour les particuliers, il faut s'attendre à une modification du mode de taxation des revenus du capital, avec très certainement une suppression du bénéfice de tous les prélèvements forfaitaires et la soumission de tous ces gains au barème de l'impôt sur le revenu. Le régime des plus-values immobilières sera modifié pour revenir à une exonération totale au bout de 22 ans. Le nouveau taux d'imposition du revenu à 75% sera prévu pour les revenus annuels supérieurs à 1.000.000euros.
L'été n'a pas été synonyme de trêve fiscale avec le vote de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012. Avec les experts du cabinet Fidal Méditerranée, le Journal des Entreprises revient sur ses principaux impacts sur les PME et les particuliers.
