Les représentants des Régions Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie ont profité de l’ouverture du salon FOWT (Floating Offshore Wind Turbine), événement international de l’éolien flottant qui se déroule actuellement à Brest, pour dénoncer la fiscalité "complètement dépassée" de l’éolien en mer. Pour mémoire, pour chaque mégawatt installé en mer, les opérateurs versent actuellement une taxe d’environ 20 000 euros. Une taxe révisée chaque année, dont la moitié revient aux communes d’où les éoliennes sont visibles, 35 % aux comités des pêches, 10 % à l’Office français de la biodiversité et 5 % à la SNSM.
"Une fiscalité qui appartient au passé"
Pour Daniel Cueff, vice-président de la Région Bretagne, cette logique n’a plus de sens.
"C’est une fiscalité qui appartient au passé", estime-t-il. "Au motif que vous voyez une éolienne, vous avez une compensation. C’est aberrant. Pour une commune dont je tairais le nom, le montant de cette compensation représente 1,2 million d’euros, soit trois fois son budget annuel, simplement parce qu’elle aperçoit les turbines. Pendant ce temps, d’autres collectivités, fortement impliquées dans le développement industriel, ne touchent rien. Par exemple, la communauté d’agglomération qui s’implique très fortement dans la filière via son port, ne perçoit aucune fiscalité".
Flécher les retombées fiscales vers les collectivités qui investissent
Pour y remédier, les élus régionaux plaident d’une même voix pour que la fiscalité de l’éolien en mer bénéficie aux territoires qui investissent dans la filière et accompagnent sa montée en puissance. "Les retombées fiscales doivent revenir à ceux qui investissent pour pouvoir financer la suite du développement industriel de l’éolien en mer", insiste Christophe Manas, conseiller régional d’Occitanie.
Un avis partagé par Anne Claudius-Petit, présidente de la commission transition énergétique en Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui rappelle aussi "les besoins considérables en formation pour accompagner le secteur". Des besoins qui pourraient eux aussi être financés par ces retombées fiscales. Pour les élus régionaux, les 50 % de taxes reversées aux communes d’où les éoliennes sont visibles devraient plutôt abonder un fonds d’investissement dans l’économie bleue.
Soutenir les investissements pour la souveraineté et la transition énergétique
"Cette réforme serait simple à mettre en œuvre : on peut la changer par décret", affirme Daniel Cueff, qui souhaite également ouvrir le débat sur la répartition de la taxe en zone économique exclusive, actuellement reversée intégralement à l’État. Pour Christophe Manas, il est grand temps de réinterroger le modèle. "Nous sommes un appui conséquent pour la filière mais quand vous regardez les fiscalités, il n’y a aucune retombée pour cette collectivité qu’est la Région. On doit absolument requestionner cette manne financière afin de permettre aux collectivités qui agissent concrètement pour la souveraineté énergétique et la transition écologique de pouvoir financer la suite".
Un dossier que les trois Régions, réunies au sein de l’Association des régions de France, entendent bien porter auprès du gouvernement en profitant de l’exposition offerte par le salon FOWT, qui réunit plus d’un millier d’acteurs de l’éolien flottant jusqu’à jeudi à Brest.
