Les conséquences possibles de la directive CSRD sur les entreprises seront examinées à l’occasion d’un premier test PME, lancé dès la fin mars, annonce la CPME. Pour participer au test, réalisé à l’initiative de la ministre déléguée chargée des Entreprises Olivia Grégoire, une quinzaine d’entreprises ont été proposées par l’organisation patronale. Avec des effectifs allant de 10 à 160 salariés, elles représentent des secteurs variés tels que l’artisanat du bâtiment, la plasturgie, le conseil, la cosmétique, l’industrie, les spiritueux, la restauration et l’audiovisuel.
Une restitution attendue fin mai
Le test se déroulera sur plusieurs semaines, avec une restitution prévue fin mai. Concrètement, les entreprises sélectionnées vont être chargées de déterminer les réponses qui seront données aux indicateurs de la CSRD. "Ce test doit être utile et avec les résultats nous verrons bien si le gouvernement est en capacité d’en tenir compte", avance Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME.
Avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises devront communiquer des informations de reporting extra-financier sur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette communication peut permettre de "valoriser ce que fait une entreprise sur son territoire mais il faut la rendre applicable dans les PME", selon le secrétaire général de la CPME. L’organisation patronale ne se dit pas hostile à la directive mais ne cache pas son inquiétude sur sa mise en œuvre.
Les PME concernées dès 2024
Les premières déclarations de reporting extra-financier sont attendues dès 2025 pour les entreprises de plus de 500 salariés. "Par capillarité, la directive va concerner un grand nombre de sociétés, qui sont des PME, car les grandes entreprises vont demander les mêmes indicateurs à leurs fournisseurs", anticipe Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. Selon le secrétaire général de la CPME, en l’absence de DRH, le dirigeant devra prendre en charge l’élaboration de ce reporting.
Dès 2026, les entreprises de plus de 250 salariés devront également communiquer leur déclaration, puis le tour viendra aux PME cotées en Bourse en 2027.
Le test PME dans une proposition de loi
Demande récurrente de la CPME, la possibilité de réaliser des tests mesurant l’impact des textes législatifs sur les petites et moyennes entreprises avait été validée par Élisabeth Borne, alors Première ministre, en novembre 2023. Le Sénat a récemment repris l’idée du dispositif dans le cadre d’une proposition de loi. Les sénateurs, qui se prononcent sur ce texte le 26 mars, souhaitent rendre obligatoire la réalisation de ces tests par un organisme baptisé "Impact entreprises".
Si Élisabeth Borne n’est plus à Matignon, ces propositions restent soutenues par le gouvernement.
Selon Olivia Grégoire, la simplification est une question "d’égalité économique" entre les entreprises. Le gouvernement présentera son projet de loi sur le sujet au Sénat en juin prochain.
