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Directive CSRD : "Personne ne voit la catastrophe arriver", alerte François Asselin, président de la CPME
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François Asselin président de la CPME "Personne ne voit la catastrophe arriver"

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La directive CSRD est une catastrophe, prévient François Asselin. Encadrant depuis le 1er janvier les rapports extra-financiers des grandes entreprises et des ETI en lien avec la RSE, elle va concerner par capillarité toutes les PME et TPE françaises. À la clé : un "tsunami administratif", alerte le président de la CPME, à mille lieues des récentes promesses de débureaucratisation de Gabriel Attal.

François Asselin, président de la CPME : en France, "on a perdu la culture PME. On a perdu ce qu’on pourrait qualifier de bon sens paysan" — Photo : Q. Veuillet

Vous venez de remettre à Gabriel Attal 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative dans les entreprises. Lesquelles voudriez-vous voir appliquer en priorité ?

Deux propositions me paraissent indispensables. Les seuils sociaux sont un problème, dans la mesure où ils empêchent les entreprises de se développer. En France, il y a sept fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 51 salariés. Nous proposons de supprimer le seuil de 50 salariés et de le porter à 250. Pour ne pas grever les finances de l’État, nous proposons de ne pas toucher aux niveaux des cotisations. Par contre, reportons à 250 salariés tout le reste, c’est-à-dire les nombreuses obligations, à la fois sociales, environnementales et réglementaires qui s’imposent à la PME qui franchit le seuil des 50 salariés. Toutes ces contraintes amènent beaucoup de paperasses, qui font que le chef d’entreprise change de métier. Si l’entreprise n’a pas un modèle économique solide avec un résultat à deux chiffres, elle ne franchira jamais le seuil. L’autre mesure qui serait vraiment très utile, c’est de mettre en place un test PME.

En quoi consiste le test PME ?

Si on n’arrive pas à endiguer le volume normatif, réglementaire, législatif, essayons alors de le filtrer. L’idée est la suivante… Avant tout projet ou proposition de loi, une commission de simplification serait chargée de répondre à une simple question : est-ce que la future loi va changer la vie des PME ? Si c’est le cas, prenons le temps de l’expérimentation. Donnons-nous trois mois pour voir si les nouvelles mesures fonctionnent, en se basant sur un panel de PME représentatif des cinq principaux secteurs économiques du pays - l’agriculture, le commerce, l’artisanat, l’industrie et les services. Si tout fonctionne, pas de problème on y va. Si cela ne fonctionne pas, on revoit la copie, pour éviter d’envoyer des entreprises dans le mur.

Élisabeth Borne vous a promis de mettre en place le test PME en fin d’année dernière. Est-ce que Gabriel Attal vous a dit qu’il en fera de même ?

Gabriel Attal n’est pas tenu par les promesses d’Élisabeth Borne. Donc j’espère qu’il va se rendre compte du bénéfice que peut être un levier comme le test PME.

"On a perdu la culture PME. On a perdu ce qu’on pourrait qualifier de bon sens paysan"

Gabriel Attal a promis de débureaucratiser la France et un projet de loi doit prochainement venir simplifier la vie des entreprises. Mais on parle de simplification administrative en France depuis des dizaines d’années et les entreprises ont le sentiment d’évoluer dans un environnement réglementaire toujours plus complexe. Pourquoi n’arrive-t-on pas à simplifier ?

Plusieurs raisons expliquent cela. Premièrement, petit à petit, on a perdu la culture PME. On a perdu ce qu’on pourrait qualifier de bon sens paysan. Les normes et les lois sont de plus en plus désincarnées. On ne se pose même plus la question de savoir si ce que nous faisons est viable.

Deuxièmement, on travaille en silo. C’est comme si le chef d’entreprise était en dessous d’un entonnoir et qu’au-dessus de lui, chacun y allait de son idée : le ministère du Travail, Bercy, la chancellerie… Si on prend chaque règlement, chaque loi séparément, rien est insurmontable. Mais le problème, c’est qu’il faut tout additionner. Au final, tout retombe sur les épaules du chef d’entreprise de PME. Et cela s’empile depuis des décennies !

On peut ajouter une troisième raison, une espèce de maladie dans notre pays : toute décision doit comporter une mesure coercitive. C’est la pénalisation de tous les actes de la vie. Je vais prendre un exemple que je trouve vraiment choquant, c’est la déclaration de bénéficiaire effectif. Ce n’est pas un papier compliqué à remplir. Mais si le chef d’entreprise ne le fait pas, cela peut lui valoir 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende. On est le seul pays en Europe à avoir mis en place cela ! Et c’est comme ça pour tout !

"Les grandes entreprises et les ETI vont demander à leurs fournisseurs et à leurs clients de répondre aux critères CSRD auxquels elles sont soumises"

Que pensez-vous de la directive CSRD, qui fixe depuis le début de l’année de nouvelles obligations de reporting pour favoriser la RSE ?

C’est un sujet majeur, mais personne ne voit la catastrophe arriver. Tout le monde pense que la directive CSRD concerne les grandes entreprises. Au passage, les grands groupes sont tétanisés par la monstruosité que cette obligation engendre dans leur organisation. Certains emploient déjà plusieurs dizaines de collaborateurs sur ce sujet. Depuis le 1er janvier, la directive CSRD s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés ; l’an prochain, elle s’appliquera aux entreprises de plus de 250 salariés et la suivante aux PME cotées.

Cela concerne donc très peu de PME…

Sur le papier, seules les grandes entreprises sont concernées. Sauf que dans ce reporting extra-financier, les parties prenantes sont concernées. Les grandes entreprises et les ETI vont donc demander à leurs fournisseurs et à leurs clients de répondre aux critères CSRD auxquels elles sont soumises. Ce qui fait qu’aujourd’hui, vous avez des PME, et même des TPE à qui on demande leur bilan carbone. Vous voulez continuer à travailler avec nous, on a besoin de votre bilan carbone ! Par capillarité, par ruissellement, tout le monde va être concerné.

Les banques et les assurances sont soumises à la même obligation de reporting extra-financier. Demain, une banque ne pourra octroyer de prêts que si ses clients répondent à la transition écologique qu’on leur impose. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Une PME qui n’a aucune démarche environnementale, demain, son banquier pourra lui dire : je vous prête de l’argent, mais pas à un taux intéressant. Au pire, le banquier ne pourra même plus lui prêter de l’argent parce que les règles de prudence extra-financière feront qu’il n’en aura plus le droit.

"Ce qui a fait que les paysans ont bloqué les routes est en train d’infuser dans toutes les strates de l’économie du pays"

Le piège est en train de se refermer sur tous les acteurs économiques. Ce qui a fait que les paysans ont bloqué les routes est en train d’infuser dans toutes les strates de l’économie du pays. Alors que les Allemands commencent à se dire qu’il faut décaler la mise en place de cette obligation, en France, l’État a réuni en fin d’année 2023 la Compagnie des commissaires aux comptes pour mettre en place tout l’arsenal judiciaire - et donc l’arsenal pénal - pour les entreprises qui sont soumises aux cotations extra-financières. Autant vous dire que le piège va être massif et complètement verrouillé. On est les seuls en Europe à avoir fait cela. Il faut arrêter ce train fou, ce n’est pas possible !

Le pire dans tout ça, c’est que, pour nos PME, la transition écologique est un superbe levier pour se valoriser parce qu’elles sont bonnes sur ce sujet. Les PME sont très agiles, créatives, inventives. Beaucoup d’entreprises ont engagé des démarches RSE, sont contentes de l’avoir fait parce que ça les valorise ainsi que leur secteur d’activité. Eh bien là, elles sont en train de baisser les bras parce qu’arrive un tsunami administratif et pénal. Est-ce que ces normes vont pousser les gens à accélérer leur transition écologique ? Je pense que ça va les dégoûter !

Vous êtes particulièrement remonté sur ce sujet…

Je suis très remonté. Parce que c’est un truc de dingue et que je suis le seul à le dire. Dans le patronat, seule la CPME prend cette position. Et ça, je ne le comprends pas. D’autant que ça touche toutes les tailles d’entreprise. Les grandes entreprises en sont victimes aussi.

"Pendant qu’on fait de la norme, les Américains font l’IRA"

L’immense majorité des entreprises n’est pas au courant. Mais il faut se réveiller. D’autant plus que pendant qu’on fait de la norme, les Américains font l’IRA (Pour Inflation Reduction Act, une loi qui mobilise près de 400 milliards de dollars pour soutenir l’industrie verte, NDLR).

Le Premier ministre veut aussi désmicardiser la France. Ces derniers mois, le gouvernement n’a cessé d’interpeller les entreprises pour qu’elles augmentent les salaires. A-t-il raison de le faire ?

Quand on entend ce mot désmicardiser, ça donne l’impression que les salaires baissent. C’est l’inverse : les salaires les plus modestes augmentent au même niveau que l’inflation. Ce n’est donc pas une si mauvaise nouvelle que les bas salaires ont suivi le taux d’inflation. La moins bonne nouvelle, c’est que de plus en plus de personnes sont désormais au Smic pendant des années et cela a un côté désespérant. Car même si les bas salaires augmentent fortement, vivre aujourd’hui avec 1 398 euros nets, surtout quand on habite un grand centre urbain, c’est très compliqué, il faut l’admettre.

"Les entrepreneurs en ont marre de recevoir des leçons sur les salaires"

Les entrepreneurs en ont marre de recevoir des leçons sur les salaires. Bien souvent, les entrepreneurs font ce qu’ils peuvent. Et il ne faut pas oublier, comme le montre notre dernière enquête, qu’un entrepreneur sur cinq en France vit avec moins de 1 400 euros nets par mois.

Dans les activités où l’on vend de la main-d’œuvre, si vous n’arrivez pas à basculer sur votre prix de vente l’augmentation des salaires, vous n’avez pas de solution pour augmenter les salaires. Lorsque vous êtes dans la propreté, dans les services à la personne, la sécurité et que vous êtes dans une concurrence farouche, le donneur d’ordres prend le moins cher.

Que peut-on faire pour sortir de cette impasse ?

Il faut travailler sur les parcours professionnels. On peut imaginer que, lorsqu’on acquiert des compétences, on peut grimper dans l’échelle des salaires. Lorsque vous êtes agent d’entretien, si on vous apprend à travers une formation à intervenir dans des locaux spécifiques, par exemple des salles blanches, cela permet d’acquérir des aptitudes supplémentaires. Eh bien votre employeur pourra valoriser votre prestation auprès de son client et augmenter votre salaire.

Les branches professionnelles pourraient travailler sur l’évolution des carrières à travers la formation. On l’a perdu ça : quand on a mis en place le CPF, on a tout individualisé. On a laissé finalement les salariés un petit peu seuls avec ce sujet.

Qu’attendez-vous de la réforme sur les bas salaires annoncée par Gabriel Attal ?

En France, on a adjoint aux salaires modestes des rémunérations de substitution à travers les aides sociales, comme la prime d’activité. Il faudrait retravailler sur la courbe salaire et revenu de substitution pour faire en sorte, qu’arrivé à un certain niveau, la rémunération des salaires soit plus efficace.

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