Après plusieurs semaines d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale et au Sénat, Michel Barnier a finalement eu recours à l’article 49.3 de la Constitution le lundi 2 décembre. Un article qui permet de faire passer un texte, sans vote des députés. Plusieurs groupes parlementaires avaient indiqué qu’ils déposeraient une motion de censure en cas d’usage du 49.3 pour faire passer des textes en force.
Michel Barnier s’adressera aux Français le 3 décembre
Les quatre partis du Nouveau Front Populaire (La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes) ont été les premiers à déposer leur motion de censure, le 2 décembre. Le texte, déjà signé par 185 députés, devra recueillir au moins 288 voix pour entériner la censure du gouvernement. Le Premier ministre Michel Barnier, qui a constaté être parvenu "au bout du dialogue" avec les différents partis, s’exprimera devant les Français le mardi 3 décembre lors du journal de 20 heures de TF1 et sur France 2.
Censure, budget 2025… quelles sont les prochaines étapes ?
La motion de censure déposée par la gauche sera étudiée le mercredi 4 décembre à 16 heures, puis celle du Rassemblement national, étant donné l’heure de remise plus tardive et le nombre de signatures plus faible. La gauche devra recueillir des voix d’autres partis pour recueillir le minimum de 288 votes nécessaires à sa motion de censure. Le RN a déjà annoncé qu’il voterait tous les textes de censure, peu importe le parti l’ayant déposé.
L’examen du budget 2025 se poursuit en attendant le vote éventuel d’une motion de censure. Au cas où le gouvernement de Michel Barnier était renversé, les projets de loi sur le budget 2025 seraient enterrés. En attendant qu’un nouveau gouvernement soit constitué, le pays ne serait pas sans budget pour autant. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permet de voter une loi sur les recettes de l’État, afin de continuer à percevoir les impôts. La constitution permet également de faire adopter par ordonnance un projet de loi sur les finances partiel ou total.
