Après un aménagement du dispositif de chômage partiel, la possibilité de reporter ses charges sociales et fiscales ou la mise en place de prêts garantis par l’État, le gouvernement vient de prendre des mesures spécifiques pour soutenir les start-up.
Perspectives de rentabilité sur le temps long, gestion de l’hypercroissance, nécessité de réaliser des levées de fonds et de convaincre de nouveaux clients du bien-fondé de leurs services ou produits innovants : « Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées, afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le Covid-19 », explique ainsi Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique.
Cette aide spécifique aux start-up s’articule en quatre points.
Des obligations pour pallier les contractions du capital-risque
Le gouvernement débloque une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir et pilotée par Bpifrance, pour compenser les tensions sur le marché du capital-risque. Les start-up qui comptaient lever des fonds et qui ne peuvent plus le faire à cause de l’épidémie de coronavirus pourront faire appel à ce dispositif.
Sous forme d’obligations, ces financements ont « vocation à être cofinancés par des investisseurs privés », indique le secrétariat d’État chargé du Numérique.
Des prêts garantis par l’État
Comme les autres entreprises, les start-up peuvent bénéficier des prêts de trésorerie garantis à 90 % par l’État. Pour une entreprise « classique », ce prêt, accordé par les banques, est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires annuel. Cette règle s’applique aussi aux start-up, mais si celles-ci ne réalisent pas suffisamment de chiffre d’affaires, elles ont la possibilité de demander un prêt d’un montant équivalent à deux fois leur masse salariale en France en 2019.
Le secrétaire d'État au Numérique Cédric O est longuement revenu sur les modalités pratiques du PGE pour les entreprises innovantes, lors d'une séance de questions-réponses avec les membres de France Digitale, le 30 mars.
Le remboursement accéléré du crédit impôt recherche
Les entreprises innovantes peuvent demander dès à présent un remboursement accéléré du crédit impôt recherche pour l’année 2019. Pour l’État, cela devrait représenter à une avance de trésorerie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.
Aides à l’innovation : anticipation et report
Bpifrance et l’Ademe doivent accélérer le versement des aides à l’innovation du Programme d’investissements d’avenir, en payant par anticipation les tranches non encore distribuées des dossiers déjà validés. Le montant de ces aides est estimé à 250 millions d’euros.
Par ailleurs, l’État reporte de six mois le remboursement des échéances dues par les entreprises ayant bénéficié d’avances remboursables ou d’aides assorties de redevances.
