Après un examen mené tambour battant, la LME est définitivement adoptée par les parlementaires fin juillet. Le 5août, le texte est publié au journal officiel. Deux jours plus tard, la direction du commerce (Dcaspl) diffuse une circulaire afin que les dispositions de la LME relatives à l'équipement commercial puissent s'appliquer sans attendre la publication des décrets. Notamment la mesure phare du relèvement de 300 à 1.000m² du seuil en-dessous duquel il n'est plus nécessaire de solliciter d'autorisation. Pour l'instant, rien d'anormal. Jusqu'à cette étonnante circulaire, datée du 28août et destinée à compléter la première. Également signée de Jean-Christophe Martin, le patron de la Dcaspl, elle indique que tout magasin, quelle que soit sa taille, peut s'agrandir librement à concurrence de 1.000m², dès lors que la réalisation n'implique pas de permis de construire. Seuls une déclaration de travaux en mairie et le passage de la commission de sécurité suffisent à valider l'extension. À partir de là, tout va très vite. Dans les états-majors des enseignes, la nouvelle se répand comme une traînée de poudre. Les indépendants sont les plus rapides à réagir. À commencer par ceux dont les magasins disposent de réserves facilement convertibles en surfaces de ventes. Ou, encore mieux, qui avaient anticipé une future CDEC en construisant une coque un peu large, déjà carrelée et équipée. Mi-octobre, on commence à s'inquiéter en haut lieu des vagues faites par cette circulaire à l'évidence trop permissive. Jean-Christophe Martin est contraint d'avaler son chapeau et de reprendre la plume pour annoncer aux préfets le retrait de la seconde circulaire. Reste la question de la validation ou non des centaines de milliers de mètres carrés créés à la faveur de la première circulaire. Une chose est sûre, en se comportant avec un tel opportunisme, nombre de distributeurs auront sans doute donné à réfléchir aux élus qui étaient tentés par une réforme libérale de l'urbanisme commercial.
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À la faveur d'une brèche réglementaire aujourd'hui refermée, entre 500.000 et 1.000.0000 m² ont été créés en l'espace de quelques semaines en fin d'année 2008. Retour sur les faits.
