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    Coronavirus : les TPE-PME appelées à saisir le comité de crise sur les délais de paiement

    01 avril 2020

    Le comité de crise sur les délais de paiement prêt à passer à l’action. Cette instance, mise sur pied dans le cadre de la pandémie de coronavirus, a invité les TPE-PME à la saisir au sujet de leurs relations avec les grandes entreprises (CA supérieur à plus ou moins 1,5 Md€). Si vous subissez en particulier des retards de paiement de leur part, vous pouvez ainsi déposer, "en parfaite confidentialité", un signalement soit auprès de votre organisation professionnelle (sont associés à la démarche l’U2P, la CPME, le Medef et l’Afep), soit auprès des acteurs institutionnels (Médiateurs des entreprises ou du crédit, CCI ou répression des fraudes en région). Le comité de crise pourra ensuite intervenir "pour qu’une solution équilibrée soit trouvée". Si besoin, il pourra alerter Bercy sur tout comportement abusif. Pour les retards imputables à une entreprise plus petite ou à un acteur public, il est recommandé de passer par la voie classique du Médiateur des entreprises.

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