Les entreprises en période probatoire face à la cinquième vague de Covid-19. Elles ont beau avoir échappé à un nouveau durcissement de leur protocole sanitaire, elles n’en restent pas moins sous étroite surveillance. Comme ce fut le cas en début d’année, l’inspection du travail va être appelée en renfort pour intensifier ses contrôles sur l’application des mesures anti-coronavirus, distanciel inclus. Objectif : réaliser 5 000 opérations de ce genre par mois, a indiqué Élisabeth Borne, soit cinq. fois plus qu’en octobre.
Les règles sanitaires dans le viseur de l’inspection du travail
Plus précisément, les agents en intervention feront le point sur le respect des gestes barrières et la "remobilisation" de l’entreprise autour des règles sanitaires, dans la foulée de la dernière version du protocole, datée du 29 novembre. En cas de légèreté sur ces sujets, une mise en demeure, voire des sanctions, seront prononcées.
« On va mettre un peu la pression sur les entreprises qui n’ont pas encore compris le message à propos du télétravail. »
Le télétravail fera bel et bien partie des points sujets à vérification. "On va mettre un peu la pression sur les entreprises qui n’ont pas encore compris le message", a averti la ministre du Travail, sur LCI, le 7 décembre. Référence à l’ultimatum, lancé la veille, par le Premier ministre Jean Castex : tous les employeurs, "qui le peuvent et ne le font pas encore, [doivent mobiliser] le télétravail. La cible doit être 2 à 3 jours par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés". Ils ont une semaine pour faire preuve de leur bonne volonté, sans quoi cette "recommandation" deviendra une "obligation".
Sur le télétravail, une ligne floue entre fermeté et liberté
Le recours aux inspecteurs du travail n’est pas nouveau en soi. Il avait déjà été utilisé en février, notamment. Mais, à l’époque, le protocole imposait le distanciel. Aujourd’hui, que peuvent donc avoir à redire les agents de l’administration, à propos d’une pratique, pour le moment, encore facultative ?
Ils seront surtout "dans un rôle de conseil" et de rappel des règles, a reconnu Élisabeth Borne. Mais pour rester sur une ligne de fermeté, le ministère a aussi donné, au Figaro, un exemple de son intransigeance : "Si les postes de l’entreprise peuvent être effectués en télétravail à 100 % et que tous les salariés sont au bureau, bien qu’ils aient demandé à travailler de chez eux, une mise en demeure pourra être lancée."
La clé du dialogue social de proximité
Dans ce pas de deux entre liberté et fermeté, la règle générale qui prévaut reste toutefois le dialogue social de proximité. Le protocole sanitaire du 29 novembre le qualifiait déjà d'"essentiel" en cette période de reprise épidémique. "Mon objectif est vraiment que ce renforcement du distanciel puisse se mettre en œuvre dans [ce cadre], au sein de chaque entreprise, a insisté Élisabeth Borne. Cela permet de prendre en compte la situation de certains salariés, qui ont mal vécu le télétravail au printemps, de tenir compte du fait que l’on peut être en train de boucler un projet et l’on a besoin de se retrouver davantage ensemble. Ou, a contrario, dans d’autres équipes, que l’on peut avoir des marges pour faire plus" de tâches hors les murs.
Reste que, aussi souple soit-elle, la recommandation sur le télétravail devra bel et bien avoir produit des effets dans une semaine. Pour les mesurer, le gouvernement envisage de relancer les enquêtes, mises en place au moment du reconfinement de novembre 2020. Il peut aussi compter sur les études de la Dares. En octobre, la direction statistique du ministère du Travail avait calculé que les entreprises qui continuaient d’imposer au moins un jour de distanciel par semaine, "ne [représentaient] plus que 8 % de salariés fin octobre", contre 19 % en août, quand le protocole imposait encore un seuil minimal de télétravail.
