France

Politique économique

Prix de l’énergie : l’État maintiendra un soutien a minima aux entreprises en 2023

Par Pierrick Lieben, le 14 septembre 2022

Face à leurs factures d’électricité, les entreprises en seront pour leurs frais. En 2023, le gouvernement ne prévoit pas de nouvelles aides à leur égard, juste une reconduction des dispositifs existants. Une politique de soutien limité et assumé, alors que l’État se prépare à demander des efforts de "sobriété" à tous les acteurs de l’économie.

En 2023, comme en 2022, l’État appliquera son "bouclier tarifaire" sur les prix de l’électricité aux TPE et maintiendra une aide aux entreprises les plus énergivores. Sans aller plus loin.
En 2023, comme en 2022, l’État appliquera son "bouclier tarifaire" sur les prix de l’électricité aux TPE et maintiendra une aide aux entreprises les plus énergivores. Sans aller plus loin. — Photo : Leadel

L’État ne veut plus porter seul le fardeau de la facture énergétique. À l’occasion d’une conférence de presse sur la situation du pays à l’approche de l’hiver, le gouvernement a dévoilé le détail de ses aides ant-inflation, saison 2022-2023. Pour les entreprises, rien de neuf : Bercy recycle les deux dispositifs, très circonscrits, mis en place au cours des douze derniers mois.

Bouclier pour les TPE et aides aux énergivores maintenus

Les entreprises bénéficiaires des tarifs réglementés de l’électricité (les "tarifs bleus professionnels") continueront ainsi de profiter du "bouclier", appliqué aux ménages. Ce qui ne les empêchera pas de mettre la main à la poche : ce plafonnement des prix, fixé à +4 % en 2022, sera porté à +15 % en février prochain (idem pour le gaz, dès janvier). Autrement dit, la note augmentera de 15 %… "au lieu de +120 %, a précisé la Première ministre Élisabeth Borne. L’écart [avec les cours du marché, NDLR] ne sera pas reporté sur les factures en 2024 ou plus tard, il sera pris en charge par l’État", a-t-elle encore insisté. Au total, 1,5 million de TPE devraient être ainsi (relativement) protégés de la flambée des prix.

Deuxième levier mobilisé : l’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité. Elle sera prolongée, si besoin, au-delà du 31 décembre, et "tant que les prix de l’énergie resteront élevés", a promis Bruno Le Maire. Comme annoncé il y a huit jours, les sociétés éligibles pourront prétendre au premier niveau d’indemnisation (jusqu’à 2 millions d’euros), "dès lors que [leurs] bénéfices ont baissé sur la durée d’un mois". Ce critère élargi entrera en vigueur au 1er octobre.

Quid des deux autres échelons du dispositif, réservés aux activités les plus durement touchées et à certains secteurs précis ? "Il faut [les] revoir de fond en comble", a admis le ministre de l’Économie, car le cadre, fixé par l’Union européenne, est "trop complexe". Des discussions sont donc en cours avec Bruxelles. Bercy espère qu’elles aboutissent avant la fin de l’année, car "il y a urgence pour ces entreprises" du verre, de l’acier, de la chimie ou du ciment, entre autres.

Un ciblage restrictif assumé des mesures de soutien

Pourquoi ne pas protéger plus largement l’économie, face à la fuite en avant généralisée des prix de l’énergie ? Sur ce point, Bruno Le Maire assume le ciblage des aides et rejette l’idée d’un "bouclier" pour tous : "Il faut bien que des [hausses de] prix passent et certaines entreprises ont la possibilité d’augmenter leurs tarifs (sic) ! Si l’État compense toutes ces augmentations, l’inflation n’en finira jamais. Or, l’urgence absolue, c’est d’en finir avec l’inflation. Il ne faut pas confondre les remèdes et les maux."

Autre contrainte : le gouvernement entend bien contenir, malgré tout, le dérapage des finances publiques. Or, le "bouclier tarifaire" représente déjà 45 milliards d’euros de dépenses brutes pour l’État. Et ce n’est pas fini : l’avenir de la "remise carburant" doit être tranché plus tard, en fonction des prix du baril pour 2023. Mais, là aussi, en cas de prolongation, l’aide évoluera pour soutenir en priorité "ceux qui travaillent" - ce que l’exécutif avait finalement renoncé à faire cet été.

Des recommandations sur la sobriété et les contrats d’énergie

En parallèle de ces mesures d’urgence, la France tente, avec Bruxelles, de "stopper l’explosion des cours de l’énergie à l’échelle européenne et les amener à plus de modération". D’où cette "recommandation" d’Élisabeth Borne aux entreprises : "Soyez prudentes quand vous engagez de nouveaux contrats d’achat d’énergie, surtout s’ils portent sur plusieurs années : les prix, aujourd’hui, sont anormalement élevés !" En parallèle, la Première ministre demande aux fournisseurs de ne pas chercher à profiter de la situation. Et menace : "La Commission de régulation de l’énergie a ouvert une enquête et sanctionnera les pratiques abusives."

Prochaine étape, à présent, pour le gouvernement, dans sa lutte contre la crise énergétique : la présentation de son "plan de sobriété", début octobre. Il ne s’agira pas d’un "protocole avec des mesures coercitives", promet la ministre de la Transition énergétique, plutôt d’un catalogue de "bonnes pratiques".

Mais, là encore, des clarifications sont attendues, et nécessaires. D’abord sur la cible. La chef du gouvernement a rappelé l’objectif : "baisser de 10 % notre consommation d’énergie par rapport à l’année dernière"… alors que l’année de référence jusqu’ici évoquée était 2019. Ensuite sur les moyens d’y parvenir. "Nous ne demanderons pas aux industriels de faire des économies, en arrêtant des fours ou des chaînes de production", a répété Agnès Pannier-Runacher.

Aucun impact sur le cœur d’activité des entreprises, vraiment ? Pas si simple, car le gouvernement prépare aussi, pour cet hiver, un système d’alerte, à travers l’outil Ecowatt, présenté le 22 septembre. Ce "Bison futé de l’électricité" pourra signaler, jusqu’à trois jours à l’avance, des tensions sur le réseau. Une alerte rouge qui pourrait conduire les autorités à dire aux entreprises : "Il faut que vous ralentissiez votre production, pour qu’il n’y ait pas de coupure, ni de délestage", avait dévoilé Bruno Le Maire, sur CNews, un peu plus tôt dans la journée.

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