Elles jettent une bouteille à la mer, dans l’espoir d’en finir avec l’océan de paperasse et la "cascade" de normes qui les submergent. Les entreprises de taille intermédiaire demandent à l’État de resserrer les vannes réglementaires pour cesser de les inonder en décrets, arrêtés et autres contraintes administratives.
Le coût exorbitant des contraintes administratives pour les ETI
La revendication n’est pas nouvelle au sein du patronat, mais elle s’appuie, cette fois, sur une étude chiffrée et illustrée du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), aidé par le cabinet de conseil Mawenzi Partners. Sa conclusion est évidemment sans appel : la production incessante de règles en France, volontiers qualifiée d'"inflation normative", représente, tout à la fois, pour les ETI, un "coût disproportionné" et une "complexité administrative", qui "[entravent] leur développement".
Le Meti a fait ses comptes : les dirigeants doivent se plier à "un stock d’environ 400 000 normes", en plus de digérer une moyenne annuelle de 720 nouveaux textes réglementaires (pour la période 2011-2020). Or, cette accumulation finit par coûter cher : au moins 28 milliards d’euros, évalue l’étude. Soit 2,6 % du chiffre d’affaires total des ETI, passé dans le respect de ces contraintes fluctuantes et sans cesse renouvelées.
Cette somme recouvre le temps et les emplois mobilisés sur l’intégration, l’adaptation, le respect et le contrôle des normes, ainsi que les dépenses engagées et la perte de chiffre d’affaires engendrée pour accomplir l’ensemble de ces tâches bureaucratiques.
Les normes environnementales et le Code du travail dans le viseur
La liste des griefs est longue, et les 1 200 dirigeants interrogés n’hésitent pas à nommer les textes qui leur pèsent le plus. Dans leur viseur : 22 "corpus", totalisant 480 normes, qui feraient perdre, à eux seuls, 20 milliards d’euros par an aux ETI (soit 71 % du coût total de la surenchère administrative). Une liste noire largement dominée par les textes à connotation sociale (7,1 Md€) et environnementale (6 Md€).
En la matière, le Meti pointe du doigt, en particulier, les lois Agec (de 2020, contre le gaspillage et pour l’économie circulaire) et Elan (de 2018, dans sa partie sur la transition énergétique et le logement). Mais il place aussi en tête de ces contraintes les plus coûteuses les études d’autorisation des travaux pour les installations classées protection de l’environnement (ICPE, 2,6 Md€) et… le Code du travail, entre autres pour ses "procédures de recrutement", dont le coût est estimé à 3,6 Md€ !
Les propositions du Meti pour mettre fin à "l’inflation normative"
Mais l’organisation patronale l’assure : l’inflation normative n’est pas qu’un problème d’argent, c’est aussi un enjeu de productivité et de compétitivité. Or, les ETI en seraient les premières victimes, du fait de leur taille intermédiaire justement. Elles ne sont ni assez petites pour bénéficier des exemptions prévues par le législateur, ni assez grandes pour pouvoir matériellement y faire face. Sans compter toutes les difficultés liées à cette fuite en avant de la réglementation (incohérences et injonctions contradictoires entre des textes qui s’ajoutent aux précédents, plutôt que de s’y substituer ; flou et incertitudes sur l’interprétation des règles édictées et la durée des procédures associées ; évolution de la jurisprudence…).
Dans ce contexte, le Meti avance ses propositions pour mettre fin à ce mal français une bonne fois pour toutes. L’organisation patronale souhaite, en particulier, que la spécificité des entreprises de taille intermédiaire soit enfin reconnue et prise en compte. Pour y parvenir, elle milite pour des normes sur-mesure, grâce à la réalisation, en amont et en aval de leur création, d'"études d’impact par catégorie d’entreprises […], afin de s’assurer [de leur] coût économique réel […] et de les adapter" à la taille des sociétés, voire aux secteurs d’activité.
Autres idées avancées : un droit à la dérogation et même à la pétition contre certaines règles, ou encore la possibilité de demander des éclairages aux autorités par le biais de "rescrits normatifs". Le Meti plaide aussi pour renforcer l’harmonisation des règles, et de leur application, au niveau européen, mais aussi au sein de l’administration française. Sans oublier d’appeler à la "simplification" des procédures et contraintes qui pèsent sur les entreprises. Là aussi, une revendication de longue date du patronat.
