Le Premier ministre Jean Castex a pris la parole jeudi 29 octobre pour présenter les modalités de fonctionnement et de déploiement du nouveau dispositif de confinement qui entre en vigueur ce vendredi 30 octobre à 0 heure, justifiant les mesures annoncées par la nécessité de « faire face à la violence de la deuxième vague épidémique » de Covid-19.
Le chef du gouvernement était accompagné de certains de ses ministres : Jean-Michel Blanquer (éducation nationale), Elisabeth Borne (travail), Roselyne Bachelot (culture), Olivier Véran (santé) et Bruno Le Maire (économie) à qui revenait la charge de détailler l’aide que l’État entend apporter aux entreprises « fragilisées par la première vague (et) le climat d’incertitude. »
Une aide que le ministre de l’économie affirme plus forte que lors du premier confinement et alors que la mise en sommeil de l’économie nationale devrait être cette fois-ci plus réduite. Une grande partie des entreprises devraient en effet pouvoir continuer leur activité (à l’exception de celles qui seront soumises à une fermeture administrative – petits commerces, bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle, salles de sport… dont la liste sera disponible sur le site du gouvernement).
Le télétravail n’est plus une option
Toutes les entreprises dont les activités ne sont pas contraintes de fermer doivent continuer à travailler, a insisté la ministre du travail Elisabeth Borne, en les encourageant vivement à mettre en place à nouveau et de façon générale le télétravail. « Le télétravail n’est pas une option » mais une « obligation », a précisé la ministre, pour qui un « travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq ». Elisabeth Borne a confirmé à cet égard que le nouveau protocole en entreprise sera « mis en ligne dès ce soir et accessible à tous sur le site du ministère du Travail ».
Un soutien massif
Bruno Le Maire a pour sa part détaillé le plan de soutien aux entreprises chiffré à 15 milliards d’euros par mois (20 milliards ont, à ce titre, été prévus dans la loi de finances rectificative pour 2020). Ce montant se décompose en 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les entreprises, 7 milliards pour l’activité partielle, plus d’un milliard pour les exonérations de cotisations sociales et un milliard pour la prise en charge d’une partie des loyers des entreprises.
Jusqu’à 10 000 euros pour les fermetures administratives
« Toutes les entreprises et tous les commerces qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros, […] cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique », a affirmé Bruno Le Maire, ajoutant que cela sera également le cas « pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elles ne ferment pas. »
6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité
Le ministre de l’économie a également annoncé que le fonds de solidarité serait réactivé « pour toute la durée du confinement et pour toutes les entreprises » et doté de 6 milliards d’euros par mois de confinement, soit « l’équivalent de ce qui a été dépensé pour le fonds de solidarité depuis le 2 mars ».
Exonérations des cotisations sociales
Autre dispositif de soutien, l’exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement ou pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires.
Les prêts garantis par l'État modifiés
Côté trésorerie de fonds le ministre de l’économie a présenté deux mesures conformes à ce que réclamaient les syndicats patronaux. D’une part, la possibilité donnée aux entreprises en difficulté de bénéficier d’un différé supplémentaire d’un an (jusqu’au 1er mars 2022) pour les remboursements des prêts garantis par l’État (PGE). « Nous avons vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différé supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises », rassure Bruno Le Maire.
D’autre part, l’allongement de six mois de la période d’octroi de ces PGE, jusqu’au 30 juin 2021, l’Union européenne ayant donné son accord à ce prolongement.
Les prêts directs de l’État confortés
Enfin le ministre de l’économie a annoncé la mise en place de prêts d’État pour les entreprises n’ayant pas d’autre solution. « Si jamais une entreprise n’a aucune solution, que les prêts garantis par l’État ne conviennent pas, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, nous accorderons des prêts directs de l’État. Nous avons provisionné un demi-milliard d’euros à cette fin. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires » a détaillé Bruno Le Maire.
Les loyers allégés par crédit d'impôt
Le ministre de l’économie a également précisé le dispositif fiscal annoncé pour la prise en charge d’une partie des loyers des entreprises avec un crédit d’impôt octroyé aux bailleurs qui annuleront une partie de ces loyers dus. « Nous introduirons, dès le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers » a expliqué Bruno Le Maire. « Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, si elles sont fermées administrativement à cause du confinement. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. »
