Ce fut l’une des mesures phares du plan de relance. En 2021, près de 630 000 entreprises françaises ont vu le montant de leurs impôts de production baisser. Au total, le gouvernement a redonné 10 milliards d’euros aux entreprises, principalement aux ETI et à l’industrie.
Il faut dire que, de l’aveu même du Premier ministre Jean Castex, les impôts de production constituent "une fiscalité punitive pour notre industrie". Regroupant de nombreuses taxes telles que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ou la cotisation foncière des entreprises (CFE), ces impôts hétérogènes sont généralement qualifiés d’injustes par le patronat. La raison ? Ils sont calculés à partir de la masse salariale, du bâti ou encore du chiffre d’affaires des entreprises. Et non pas à partir des résultats.
Le "baromètre européen des impôts de production 2022" publié par le think tank libéral Institut Montaigne et le cabinet d’expertise-comptable et de conseil aux entreprises Mazars a cherché à savoir comment se situait la France par rapport aux autres pays européens. Il existe déjà des études sur le sujet, menées par Eurostat. Mais elles s’avèrent peu précises, car n’harmonisant pas suffisamment la complexe fiscalité européenne.
Les impôts de production pèsent 4,4 % du PIB en France
L’étude de l’Institut Montaigne confirme les conclusions des études d’Eurostat : les impôts de production sont particulièrement élevés en France. Mais ce baromètre les affine. Cette catégorie d’impôts représente 4,4 % du PIB tricolore. Seule la Suède taxe davantage les entreprises de cette façon (10,3 % du PIB). Les neuf autres pays analysés sont tous très en deçà du duo : 2,5 % du PIB en Italie, 2,1 % en Espagne, 1,1 % au Royaume-Uni, 0,7 % en Allemagne.
En valeur absolue, la France est de loin en tête du classement européen, avec 100 milliards d’euros versés par les entreprises au titre des impôts de production, soit quatre fois plus que le voisin allemand.
Un enjeu de la prochaine présidentielle
Le patronat français n’a pas attendu cette étude pour demander aux candidats à la prochaine élection présidentielle une nouvelle baisse de la fiscalité de production. D’une même voix, Medef et CPME chiffrent la baisse à 35 milliards d’euros, pour permettre à la France de revenir dans la moyenne européenne. Reste que l’étude de l’Institut Montaigne montre que, même avec une réduction de 35 milliards d’euros, la France se situerait encore loin de beaucoup de ces voisins…
Toujours est-il que les impôts de production sont devenus un des enjeux économiques de la campagne présidentielle. Beaucoup de candidats prennent désormais position sur ce sujet. Certains veulent les réduire, d’autres revenir sur la baisse de 2021. Il faut dire que, s’ils restent inférieurs à la TVA (176 milliards d’euros collectés en 2020), les impôts de production rapportent presque trois fois plus à l’État que l’impôt sur les sociétés.
