25 % du plan de relance fléché vers les PME et TPE
À cause de la préparation de la rentrée des classes et des entreprises perturbée par la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a repoussé la présentation du plan de relance de l’économie, qui devait se tenir cette semaine. Jean Castex n’a donc pas pu en détailler les mesures devant les quelque 3 000 dirigeants réunis à l’Hippodrome de Longchamp, en région parisienne, à l’occasion de la Ref 2020, nouveau nom de l’université d’été du Medef. Mais cela, n’a pas empêché le Premier ministre de distiller quelques petites phrases sur ce plan, avant sa présentation officielle, désormais prévue le 3 septembre. « Au moins un quart du plan de relance bénéficiera aux PME et aux TPE », a ainsi assuré le chef du gouvernement.
Représentant un tiers du budget de l’État, ce plan de 100 milliards d’euros – quatre fois plus qu’après la crise de 2008 – doit permettre à la France de retrouver dès 2022 le niveau de création de richesses qui était le sien avec le déclenchement de la crise sanitaire du Covid-19. Jean Castex compte sur des fonds immédiatement mobilisables et veut faire preuve de pragmatisme. « Si on constate que certaines actions peinent à se mettre en place assez vite, l’argent sera redéployé », a ainsi indiqué le Premier ministre. Le plan de relance pourra par ailleurs être « adapté localement ». Son pilotage sera assuré par des comités de suivi – au niveau national, mais aussi au niveau régional –, auxquels seront associés les partenaires sociaux.
Baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production
« On ne peut pas vouloir faire ou refaire de la France une nation industrielle et maintenir une fiscalité punitive pour notre industrie ». Afin de soutenir l’industrie tricolore, Jean Castex a confirmé la baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an. Et ce, dès janvier 2021. Il en a détaillé les modalités : le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera divisé par deux, la part régionale de cette cotisation allant être supprimée. Les plafonds de la contribution économique territoriale seront aussi revus. Tout comme la méthode de taxation foncière des locaux industriels. Objectif, sur ce dernier point : diviser par deux la pression fiscale sur les locaux industriels.
Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé la baisse d’impôts sur les sociétés pour 2021 et 2022, conformément aux engagements d’Emmanuel Macron, et réaffirme qu’il n’augmentera aucun impôt.
Prolongation des mesures de chômage partiel
Jean Castex a annoncé que le recours à l’activité partielle était accessible dans les conditions actuelles au moins jusqu’au 1er novembre, allongeant d’un mois l’aide aux entreprises. Au plus fort de la crise, l’État prenait à sa charge l’intégralité de la rémunération des heures chômées (dans la limite de 4,5 Smic). Depuis juin et jusqu’à novembre, les entreprises doivent payer l’équivalent de 15 % de la rémunération du salarié mis en chômage partiel. À partir de novembre, la règle en vigueur avant la crise redeviendra la norme (40 % de la rémunération à la charge de l’employeur).
Les entreprises pourront toutefois continuer à bénéficier des conditions actuelles pendant deux ans, à condition d’être couvertes par un accord sur l’activité partielle de longue durée, un nouveau dispositif que vient de lancer le gouvernement. Les entreprises les plus touchées par la crise (culture, sport, tourisme, événementiel) continueront à bénéficier de conditions plus avantageuses, au moins jusqu’à la fin de l’année.
Port obligatoire du masque dans l’entreprise
Le Premier ministre a confirmé que le masque deviendrait obligatoire dans les entreprises à compter du 1er septembre. Mais il a ouvert grand la porte à de possibles assouplissements de cette mesure. Ces éventuels aménagements pourraient être fonction de la configuration des locaux, de la nature de l’activité de l’entreprise, mais aussi de l’importance de circulation du virus dans un territoire donné. Après avis du Haut conseil de la santé publique, le gouvernement diffusera les nouvelles règles sanitaires à adopter dans les entreprises au plus tard le lundi 31 août.
