Parmi la centaine de propositions aux candidats à l'élection présidentielle faite par l'Ordre national des Experts-comptables, vous placez une mesure concernant la TVA sociale au premier rang des mesures que le prochain président de la République doit adopter rapidement. En quoi cela consiste-t-il ?
Hubert Masson : Nous préconisons en effet d’augmenter le taux de TVA sur les produits importés, de 20 % à 21 ou 22 % par exemple, en compensant par une réduction des taux de cotisations sociales payées par les entreprises. En diminuant les cotisations patronales et en augmentant le taux de TVA, ceci affecterait les budgets de la sécurité sociale mais nous projetons un effet de vases communicants pour inciter à davantage consommer les produits français. Cette mesure existe déjà en Allemagne et au Danemark.
Autre axe fort des propositions défendues par l’Ordre, la fin de la taxation des entreprises sur la valeur ajoutée. Que prévoit-elle ?
Hubert Masson : Nous suggérons la taxation sur l’excédent brut d’exploitation à la place de la valeur ajoutée. Aujourd’hui, cette cotisation sur la valeur ajoutée ponctionne une bonne partie des TPE et PME françaises mais ne prend pas en compte les charges de personnel. Ainsi, des entreprises françaises qui font travailler des salariés en France payent des cotisations sociales plus importantes qu’une entreprise qui emploie une main-d’œuvre étrangère et dégagera sans doute plus de bénéfices. Pourquoi ne pas reprendre un cran en dessous en considérant les charges de personnel ? Ceci favoriserait des entreprises employant des salariés en France, pourrait accroître la compétitivité des entreprises françaises et les encouragerait à embaucher dans l’Hexagone.
Quelle autre mesure serait à même selon vous de fluidifier l’économie française ?
Hubert Masson : Nous proposons d’exonérer les donations de sommes d’argent qui serait totalement réinvesties pour l’acquisition d’un bien immobilier. Aujourd’hui, les plafonds sont limités à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. Ces sommes ont déjà été taxées en amont par le biais des impôts sur le revenu et des cotisations sociales et sont taxées alors que l’argent reste dans la famille. Dans le même ordre d’idée, nous soumettons aux candidats d’augmenter le montant des donations exonérées et de réduire les abattements en passant à 150 000 euros tous les quinze ans pour une donation en nue-propriété ou 300 000 euros tous les six ans. Aujourd’hui, il est possible de faciliter cette transmission par des schémas de holding ou de Pacte Dutreil de donations en nue-propriété mais ce n’est pas très fluide. Cette mesure éviterait de taxer des sommes déjà taxées. Nos clients chefs d’entreprise seraient nombreux à être concernés par de tels dispositifs.
