"Une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit", a rappelé François Asselin, président de la CPME, en préambule de la présentation des propositions des chefs d’entreprise aux candidats à l’élection présidentielle, qui suit de quelques jours les attentes du Medef.
Un "test PME" pour les nouvelles lois
Pour pallier la lourdeur de la bureaucratie française et ne pas pénaliser plus avant le tissu des petites et moyennes entreprises qui représentent 99,9 % des entreprises françaises et emploient la moitié des actifs selon l’Insee, la CPME plaide d’abord pour la mise en place d’un "test PME" obligatoire avant toute publication d’un nouveau texte concernant les entreprises, tant au niveau national qu’européen. "L’objectif, voir l’impact réel d’une norme avant de la publier pour voir son fonctionnement et éventuellement régler le curseur, avec une période de mise à niveau pendant laquelle son non-respect n’entraînerait qu’un simple rappel et non une condamnation."
Le dirigeant invite les candidats à "sortir du discours pénalisant actuel et aller vers un discours incitatif" en termes de transition écologique. Concrètement, il propose de "rendre l’utilisation des taxes environnementales transparentes", de "favoriser l’investissement dans l’économie circulaire", et de "faire de la RSE un facteur de développement économique durable dans l’accès aux marchés publics".
Baisser les impôts de production de 15 milliards d’euros
À l’image de ce que réclame le Medef, la "mère de toutes les batailles" pour la CPME reste la baisse de 35 milliards d’euros des impôts de production. Avec, au premier rang des impôts à réformer, la CFE, qui est "un facteur de concurrence fiscal entre le commerce physique et le commerce en ligne", a rappelé Bénédicte Caron. Selon la vice-présidente de la CPME en charge des affaires économiques, "les entreprises françaises sont d’une sous-compétitivité chronique et d’une sous-capacité d’investissement en raison notamment du poids de ces impôts de production". L’objectif étant de se caler à l’issue du prochain quinquennat sur la moyenne européenne, soit sous la barre des 1,7 % du PIB, contre 3,1 % actuellement. Pour y parvenir, la CPME propose deux étapes, dont une première baisse de 15 milliards d’euros pour les ramener dans un premier temps à 2,5 % du PIB.
Repenser le mécanisme d’allégement des charges sociales
La CPME propose de suivre la même logique que pour les impôts de production pour le serpent de mer que représente la question du coût du travail, qui "ne doit pas être passée sous silence". À savoir, là encore, de fixer une trajectoire de baisse pour s’aligner sur la moyenne européenne à l’issue du quinquennat. François Asselin invite les candidats à "reconsidérer le mécanisme d’allégement des charges sociales aujourd’hui trop pénalisant pour les salariés les plus qualifiés". Ainsi, s’il estime que la France est devenue compétitive par rapport à la moyenne européenne sur les bas salaires, en revanche, au-delà de 1,6 smic, "on décroche complètement en matière de coût du travail. À partir de ce niveau-là, la courbe du coût du travail remonte très vite", signale-t-il. Autres propositions, intégrer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime Macron dans le Code du travail et "réactiver la suppression des cotisations patronales et la défiscalisation des heures supplémentaires".
Défiscaliser la transmission des entreprises familiales
Dans l’objectif d’œuvrer à une diffusion d’une culture PME, l’organisation patronale souhaite redéfinir la responsabilité du décideur, encourager la prise de risque plutôt que de la pénaliser et la sanctionner et éviter ainsi qu’un entrepreneur "se retrouve potentiellement la cible de poursuites judiciaires". Le dirigeant rappelant que "la pénalisation du droit de l’entreprise n’a aucune justification".
Toujours dans cet axe, afin de favoriser les transmissions familiales dont le taux s’élève à moins de 10 % au sein de l’Hexagone alors qu’il est deux à trois plus élevé dans d’autres pays européens, l’organisation patronale milite pour "la suppression des droits de succession en cas de transmission familiale d’une entreprise patrimoniale". Objectif, "éviter de fragiliser les entreprises pendant la période de remboursement des droits qui n’apportent aucune valeur ajoutée à celle-ci", mentionne Bénédicte Caron.
Utiliser le CPF des salariés
Enfin, pour mieux former les salariés aux compétences de demain, la CPME souhaite que "les employeurs retrouvent la possibilité d’utiliser le Compte personnel de formation (CPF) des salariés pour financer des formations inscrites au plan de développement des compétences". Les employeurs, "premiers stratèges en termes de formations", sont les plus à même de savoir quelles formations sont utiles au développement des compétences des entreprises. Or pour l’heure, avec un CPF aux seules mains des salariés, "certains ont baissé les bras pour organiser des formations qualifiantes pour leurs salariés", déplore Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation.
