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Confinement : les 4 solutions à disposition des employeurs pour faire face à la fermeture des écoles

Par Pierrick Lieben, le 01 avril 2021

Bis repetita. Comme au printemps 2020, la fermeture des écoles, à partir du 5 avril, va venir percuter de plein fouet l’organisation des parents et, par ricochets, celle des employeurs. Chômage partiel, arrêt de travail, congés payés… pour survivre à cette période, des solutions existent. Mais elles ne seront pas adaptées à toutes les situations.

Avec la fermeture des écoles en avril, les parents vont devoir jongler entre leurs obligations professionnelles et leurs impératifs familiaux.
Avec la fermeture des écoles en avril, les parents vont devoir jongler entre leurs obligations professionnelles et leurs impératifs familiaux. — Photo : © Kangourou Kids

Les enfants bousculent à nouveau la vie des entreprises. Annoncée le 31 mars par le président de la République, la fermeture des établissements scolaires, pendant un mois, change la donne pour les parents et leurs employeurs.

Crèches, écoles, collèges et lycées n’accueilleront plus les élèves du 5 au 25 avril, et même jusqu’au 2 mai dans le secondaire. Les activités périscolaires, "telles qu’on les connaît" ne seront pas plus autorisées, a ajouté, par la suite, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur BFMTV. Dans ces conditions, quelles solutions pour concilier obligations professionnelles et impératifs familiaux ?

Poser ou imposer des congés payés

L’option la plus simple passe par les jours de congé. D’autant que la période de fermeture des écoles inclut les vacances scolaires de printemps. Attention, leurs dates ont été modifiées : elles s’étalent désormais du 10 au 25 avril et ce, pour toutes les zones.

À la faveur de cette trêve, les salariés avaient, peut-être, déjà prévu quelques jours d’absence en avril. Ils peuvent encore les rallonger ou les changer, de leur propre initiative. D'ailleurs, le ministère du Travail demande aux entreprises de leur "faciliter la prise de congés" aux nouvelles dates des vacances scolaires, "lorsqu’ils [en] avaient déjà prévu" à une période ultérieure. A ce titre, et "en bonne entente entre le salarié et l’employeur", il peut être fait exception au délai de prévenance habituel. Autrement dit, en zone B, "le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours" et en zone C, d'une semaine, s'il avait choisi de partir du 25 avril au 3 mai (pas de changement pour la zone A).

Mais l'employeur peut aussi utiliser la contrainte : les entreprises restent en effet autorisées, jusqu’au 30 juin, à imposer 6 jours de congés payés et 10 jours de RTT à leur personnel, sous conditions.

Généraliser le télétravail

C’est la première piste à privilégier pour le gouvernement. Sans doute aussi la moins pratique pour les principaux concernés. Le travail à distance doit être "systématisé 4 jours par semaine minimum, pour tous les emplois […] où cela est possible", a insisté Jean Castex devant l’Assemblée nationale, le 1er avril, dans la lignée du message déjà passé, la veille, par Emmanuel Macron.

En la matière, pas de changement : la consigne existe depuis janvier. Jusqu’à présent, elle se justifiait par des raisons sanitaires : le télétravail est présenté comme un geste barrière parmi les plus efficaces contre le Covid-19. Avec des enfants de retour à la maison, le distanciel change de nature et (re)devient incontournable. Tant pis pour la productivité et la qualité de vie au travail. Une position qu’assumait, jusqu'à présent, le gouvernement : les alternatives offertes pour s’occuper de ses enfants, sans être privé de revenus, ne sont censées être ouvertes qu’aux parents "dans l’incapacité de télétravailler". Mais la doctrine est en train d'évoluer.

Recourir au chômage partiel

Il en va ainsi de l’activité partielle pour garde d’enfant. Lancée au printemps 2020, puis réactivée au 1er septembre, cette option s’adresse aux parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap. En principe, elle n'est également valable que si aucun des deux n'est en mesure d'exercer son activité en distanciel. Ce que rappelle un communiqué de presse du ministère du Travail, envoyé le 31 mars... mais contredit, dès le lendemain, par Elisabeth Borne elle-même : "Je confirme qu'un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle, si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement", écrit-elle sur Twitter.

Autre point à éclaircir : le chômage partiel peut-il être sollicité pendant les deux semaines de vacances scolaires ? Oui, a répondu le ministère, après consultation des partenaires sociaux, mais à trois conditions : "si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler (sic)".

Dans tous les cas, le dispositif ne peut être mobilisé que par l’un des deux parents. Lequel doit alors présenter à son entreprise une attestation sur l’honneur, pour certifier qu’il est bien le seul, au sein du couple, à en faire la demande. Charge à l’employeur, ensuite, de réaliser les démarches nécessaires.

Une fois le dossier validé, le salarié percevra 84 % de sa rémunération nette (100 % s’il est au Smic), et l’employeur sera intégralement indemnisé, assure le ministère du Travail.

Demander un arrêt de travail

L’arrêt de travail pour garde d’enfant est l’alternative offerte aux travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, gérants salariés…).

Il suit les mêmes conditions que pour le chômage partiel précédemment mentionné (télétravail exclu, un seul parent éligible, en charge d’un écolier de moins de 16 ans ou d’une personne handicapée). Mais "il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents", précise l’Assurance maladie. Cette fois, la demande se fait directement en ligne, auprès du service Ameli, ou à la MSA pour le secteur agricole. Après validation, sur justificatif, le bénéficiaire recevra des indemnités journalières, sans délai de carence.

À noter que cette procédure est aussi valable quand les enfants sont identifiés comme cas contact. Mais s’ils sont positifs au Covid-19, il faut en passer par une autre voie, puisque, dans cette situation, l’adulte est considéré, à son tour, comme personne contact d’un malade.

Avec la fermeture des écoles en avril, les parents vont devoir jongler entre leurs obligations professionnelles et leurs impératifs familiaux.
Avec la fermeture des écoles en avril, les parents vont devoir jongler entre leurs obligations professionnelles et leurs impératifs familiaux. — Photo : © Kangourou Kids

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