Le Tribunal administratif a annulé dans un jugement rendu le 13 décembre la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes votée en février dernier introduisant le principe de la "clause Molière" (obligation de l'usage du français) sur les chantiers de BTP pour les marchés publics de la Région.
L'instance avait été avait été saisie par le Préfet de région qui contestait la légalité d'une telle décision. Le TA fait valoir que cette délibération " a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats". La Région annonce faire appel de cette décision.
