Décarbonation : la Cour des comptes appelle à faciliter la mobilisation des aides pour les entreprises
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Décarbonation : la Cour des comptes appelle à faciliter la mobilisation des aides pour les entreprises

Le programme IA Booster de Bpifrance est financé par France 2030 — Photo : CURIOS

Dans un rapport sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan de relance et de France 2030 publié le 11 mars, la Cour des comptes appelle à plusieurs améliorations. Si la cohérence des aides est en voie d’amélioration et a représenté "une augmentation inédite des moyens affectés à la décarbonation de l’industrie", elles s’inscrivent dans un "paysage complexe et éclaté". Des aides existent en effet au niveau européen, national et régional. La Cour des comptes appelle donc à une "convergence des dispositifs de soutien pour faciliter leur mobilisation par les entreprises". Elle préconise la tenue d’un répertoire des aides effectivement perçues par chaque entreprise. Dans ce rapport, il est aussi recommandé de lever les freins "non financiers" aux projets industriels et de fournir aux entreprises une meilleure visibilité sur les soutiens publics dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques. Au total, les aides évaluées par la Cour des comptes dans ce rapport représentent 3,4 milliards d’euros.

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