Après les députés mardi, le Sénat a adopté, ce mercredi 11 octobre, le projet de loi Industrie verte, à 243 voix contre 17. Ce texte entend accélérer la réindustrialisation du pays. Bien qu’il faille attendre la parution des décrets d’applications, l’un des objectifs majeurs de ce texte vise à faciliter les implantations d’usines en France, en parvenant à diviser les délais de délivrance des autorisations par deux, pour passer de dix-sept à neuf mois, cap fixé au printemps dernier par Emmanuel Macron. Sauf que la volonté politique se heurte parfois à la réalité du terrain, comme l’illustrent l’abandon du projet d’une usine Bridor en Bretagne ou l’actuel bras de fer autour du projet d’implantation d’une usine de l’industriel danois Rockwool dans les Hauts-de-France.
Friches industrielles
Cette volonté de faciliter les implantations industrielles s’appliquera aussi à certains grands projets dits "d’intérêt national majeur" : ils bénéficieront d’une procédure d’exception qui se traduira par exemple par la mise en place d’une compatibilité plus rapide des documents locaux d’urbanisme et des documents de planification régionale ou encore par des procédures de raccordement électrique accélérées.
Autre axe fort : des dispositions doivent simplifier la reprise de friches industrielles avec une procédure de cessation d’activité des anciens sites industriels facilitée. La Banque des Territoires va investir un milliard d’euros entre 2023 et 2027, dans le but de déployer 50 nouveaux sites "clefs en main" pré-aménagés en dépolluant des friches industrielles.
Cap sur la décarbonation
Ces dispositions sont déclinées dans l’une des quatre priorités de la loi ("faciliter l’implantation de sites industriels"). Les trois autres volets visent à placer cette réindustrialisation dans un contexte "vert". Le texte se veut une articulation de réponses au recul de l’industrie et parallèlement à l’urgence de la décarbonation.
La prise en compte environnementale comportera à la fois des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des industries existantes, et des soutiens pour "faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation". Le gouvernement entend donc appuyer le développement de technologies de décarbonation : éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, biogaz, batteries électriques, hydrogène décarboné. "L’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées", argumente le gouvernement, citant la Chine et les États-Unis.
Le projet de loi de finances pour 2024 propose la mise en place du crédit d’impôt "investissement industries vertes" (C3IV) pour attirer les investissements des entreprises vers l’éolien, le photovoltaïque, les batteries et les pompes à chaleur. Toutefois, ses contours doivent être débattus au Parlement. La loi Industrie verte permet également d’accélérer la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
Financements à affiner
Les sources de financements restent à affiner. "Le verdissement de l’économie nationale ne peut se faire sans la mobilisation des financements privés", expose le gouvernement. Un plan "Avenir climat" est créé à destination des jeunes de moins de 18 ans. Ce plan d’épargne sera bloqué jusqu’à la majorité du jeune, le blocage permettant d’engager des investissements dans les énergies renouvelables et la décarbonation.
La proposition de dispositif dit "Say on Climate", imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat, a été retirée du texte par les parlementaires.
Avec l’ensemble des dispositions, le gouvernement estime parvenir à réduire les émissions de 41 millions de tonnes de CO2 en 2030, et évalue les engagements à 23 milliards d’euros d’investissements.
