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ArcelorMittal Méditerranée : levée d’astreinte administrative à la suite du retour aux valeurs limites d’émission de poussières
Fos-sur-Mer # Transition écologique

ArcelorMittal Méditerranée : levée d’astreinte administrative à la suite du retour aux valeurs limites d’émission de poussières

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ArcelorMittal Fos — Photo : D.R.

Par arrêté préfectoral d’octobre 2017, la société ArcelorMittal Méditerranée avait été mise en demeure par l’État de se conformer au respect des valeurs limite d’émission pour le paramètre poussières. Malgré les efforts, en l’absence de l’atteinte de ces valeurs, un arrêté préfectoral d’astreinte administrative a été pris en octobre 2020, fixant des astreintes journalières de 500 € jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure. Fin 2022, la société ArcelorMittal Méditerranée a finalisé un investissement de 20 millions d’euros pour mettre en place les deux premières phases d’un projet qui a pour objectif de diminuer de 15 % l’émission de poussières à l’échelle du site et jusqu’à 40 % dans le secteur concerné, en passant sous le seuil de la norme actuelle. Les rapports de mesures d’autosurveillance réalisées depuis le début 2023, montrent un retour à la conformité. Le préfet a ainsi décidé de clore et de liquider définitivement l’astreinte journalière administrative pour un montant total dû par l’industriel de 400 000 euros.

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