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Versement mobilité régional : la nouvelle taxe qui fait grincer des dents le patronat occitan
Occitanie # Transport-logistique # Fiscalité

Versement mobilité régional : la nouvelle taxe qui fait grincer des dents le patronat occitan

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La Région Occitanie instaurera, cet automne, son premier versement mobilité régional, qui doit rapporter 45 millions d’euros. Si elle vante une nouvelle ressource pour moderniser l’infrastructure de transport, les entrepreneurs dénoncent une fiscalité qui pénalise la compétitivité.

La Région Occitanie programme l’achat de 22 nouvelles rames de trains, sur un budget abondé par le VMR — Photo : L. Boutonnet / Région Occitanie

Sous sa casquette de présidente de Régions de France, Carole Delga, également présidente de la Région Occitanie, avait évoqué avec le gouvernement Barnier, fin 2024, la création d’une nouvelle fiscalité affectée aux mobilités en contrepartie de la baisse de dotation de l’État aux collectivités. En Occitanie, le Conseil régional a voté, le 12 juin 2025, l’instauration de ce versement mobilité régional (VMR), taxant les entreprises à hauteur de 0,15 % de leur masse salariale. Il prendra effet le 1er novembre prochain.

Une différenciation territoriale

Face aux critiques venues de son opposition mais aussi du patronat local, Carole Delga a fait plusieurs mises au point. Elle rappelle que les TPE occitanes (de moins de 11 salariés) ne sont pas concernées, en soulignant que le tiers du produit du VMR (soit 15 M€ sur 45 M€ au total) proviendra du secteur public. Elle précise aussi que le VMR est territorialisé : toutes les intercommunalités n’y seront pas soumises. D’après la liste fournie par les services de l’État, seules 32 métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou de communes, sur les 161 EPCI que compte l’Occitanie, y seront assujetties. "Je veux une contrepartie à cette taxe dans les territoires où la dynamique économique est moins forte, comme le prévoit la loi", rajoute Carole Delga.

Une priorité donnée à la mobilité

Mais surtout, la présidente de Région rappelle que le VMR viendra abonder le budget régional sur les mobilités, qui consomme un tiers de ses ressources à lui seul "en fonctionnement et en investissement". Parmi les projets qu’elle veut financer figurent notamment la commande de 18 nouvelles rames de trains (soit 260 M€ en deux ans), la rénovation du matériel roulant existant (390 M€ d’ici 2030) et le maintien du billet à un euro sur les TER régionaux, "qui a permis une hausse de fréquentation de 68 % en cinq ans, contre 47 % en France". "Avec l’effort financier que nous engageons, ce qui est demandé à travers le VMR me semble proportionné, car nous allons apporter des services de transport supplémentaires", insiste Carole Delga.

Les syndicats patronaux consultés

Si la Région Occitanie en appelle ici à "un partenariat de confiance avec les entreprises", force est de constater qu’elle n’est pas vraiment entendue. Le Medef Occitanie, avec d’autres syndicats patronaux, a été reçu par Carole Delga en amont de l’adoption du VMR, mais a voté contre au sein du Comité des partenaires régional (Copart) créé par la loi de finances 2025 sur le sujet des mobilités.

"Nous ne contestons pas le bien-fondé d’un financement de la mobilité, car si elle fait défaut, cela peut freiner nos recrutements. Des projets comme l’étoile ferroviaire de Toulouse et le réseau de trambus à Montpellier nécessiteront des budgets importants. Mais pourquoi rechercher ce financement chez les entreprises ? Nous ne sommes pas des instruments de politiques publiques", assène Samuel Hervé, président du Medef Occitanie.

Lequel rappelle la contre-proposition formulée par le Medef national : basculer le produit des ETS (droits à polluer mis aux enchères par les États européens), jusqu’ici préempté par le gouvernement, vers les sujets de décarbonation régionaux, dont la mobilité.

Les lignes rouges du Medef Occitanie

À l’avenir, au sein du Copart appelé à se réunir deux fois par an, le Medef Occitanie a fixé deux lignes rouges. "D’une part, nous sommes opposés à toute autre baisse tarifaire dans les transports ou à la création de nouvelles offres gratuites. Nous sommes d’accord pour que le VMR améliore le quotidien des salariés, mais pas du tout s’il finance de nouvelles lubies d’élus. D’autre part, nous demandons une étude d’impact sur la possibilité d’aller puiser dans des dispositifs européens comme les ETS", appuie Samuel Hervé.

"Nous n’avons aucune indication sur la trajectoire du VMR dans les cinq ans à venir. Va-t-il doubler ? Tripler ? On sait comment ça se passe avec les nouvelles taxes"

Même ton passablement agacé chez Steeve Calligaro, président du Medef Gard (ex-UPE 30) : "Nous n’avons aucune indication sur la trajectoire du VMR dans les cinq ans à venir. Va-t-il doubler ? Tripler ? On sait comment ça se passe avec les nouvelles taxes. Nous sommes choqués par la création d’une nouvelle charge qui passe sous le manteau. C’est contraire au discours de Carole Delga, qui prône le développement économique".

Des dirigeants occitans perplexes

Sur le terrain, les chefs d’entreprise expriment aussi, au minimum, leur exaspération avant l’entrée en vigueur du VMR. "Cela devrait représenter environ 450 000 euros chez nous, soit un impact financier évident. Nous ne serons pas fragilisés mais dans un contexte de baisse d’activité dans la filière santé, cette taxe est un élément de plus pesant sur notre croissance", regrette Jean-Pierre Boffy, PDG du montpelliérain Steam France, positionné sur la fabrication de matériel de stérilisation (92 salariés, CA 2023 : 16 M€).

De son côté, Luc Martin, président du groupe Optitec, spécialiste de l'application de peintures industrielles (210 salariés, CA 2023 : 16 M€), basé près de Montpellier, dit craindre "une charge de plus" non suivie d’effets. "Nous nous trouvons dans la zone d’activités de Vendargues. Elle reste peu accessible, avec un seul bus deux fois par jour, alors que 5 000 personnes y travaillent. De plus, nous versons une taxe pour les ordures, mais elles ne sont plus enlevées, déclare le dirigeant. Avec le VMR, les taxes s’accumulent, comme les couches d’un oignon".

Occitanie # Transport-logistique # Fiscalité # Infrastructures # Syndicats patronaux # Collectivités territoriales