Adopté par 1,2million d'entreprises, Net-entreprises.fr a enregistré plus de 10 millions de télédéclarations en 2008. Proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), Net-entreprises.fr permet d'effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l'ensemble des déclarations sociales, quel que soit le régime (général, indépendant et agricole). DADS (Déclaration annuelle des données sociales): fin de la déclaration papier au profit de la DADS-U et possibilité de tester les fichiers à la norme v08r08. Comme chaque année maintenant les entreprises disposant d'un logiciel de paye à la dernière norme en vigueur peuvent déposer le fichier comportant l'ensemble de leurs données sociales et salariales 2008 via le service DADS-U sur Net-entreprises.fr. En 2008, les déclarations de 29millions de salariés ont été traitées sur le site officiel des déclarations sociales. Une démonstration en ligne explique en 3minutes les démarches utiles. Un outil, disponible en téléchargement sur le site, permet aux entreprises de contrôler la forme et la cohérence de leur déclaration. Son temps de traitement en est également raccourci. DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales): en 2009, abaissement du seuil de l'obligation de télédéclarer. Déclaration unifiée de cotisations sociales Urssaf, Assédic, retraite complémentaire: les entreprises peuvent transmettre leur tableau récapitulatif et leur déclaration annuelle, en complément de leurs déclarations du 4e trimestre ou de décembre 2008, via le service DUCS sur net-entreprises.fr. Avec la DUCS, plus besoin de logiciel de paye. Ce formulaire en ligne intègre des taux de cotisations prérenseignés directement par les organismes de protection sociale. Les entreprises peuvent bien sûr télérégler dans la foulée les cotisations associées sans changer de site, en minimisant les risques de retard et en préservant au mieux leur trésorerie. Nouveauté: depuis le 1erjanvier, les entreprises versant plus de 150.000€ de cotisations à l'Urssaf sont tenues de déclarer leurs cotisations exclusivement par voie électronique. Ce seuil était auparavant fixé à 400.000€. C3S (déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle): abaissement du seuil de l'obligation de télédéclarer en 2009. Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 est supérieur ou égal à 760.000€ sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle via Net-entreprises.fr. Ce seuil était de 1,5M€ en 2008.
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Le début d'année est la période de nombreuses déclarations et formalités administratives. Un casse-tête surtout quand les seuils évoluent. Sur le portail Net-entreprises.fr, 2009 marque la fin de certaines déclarations papier.
