Le 6novembre, les députés français étaient appelés à voter sur le projet de loi de finances 2009. Il comprenait notamment l'instauration d'une éco-taxe sur les transporteurs routiers, calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le réseau non concédé (voir "Le Journal des Entreprises" de novembre). Un impact de 120 à 150M€ pour la Bretagne, selon les calculs de l'Union patronale bretonne (UPIB).
«J'étais scié»
Avant le vote, les acteurs économiques bretons avaient bon espoir de voir s'alléger la note de la Bretagne, par le biais d'une série d'amendements. Sauf que... «J'étais à l'Assemblée ce jour-là. Il n'y avait que quatre députés bretons, déplore Patrick Caré, président de l'UPIB. J'étais scié!» Pierre Méhaignerie (35), Marc Le Fur (22), Jacques Lenay et François Goulard (56) ont beau monter au créneau plusieurs fois. Ils sont minoritaires. Les amendements ne passent pas. Seules une réduction de 25% pour le Finistère et une exonération de la RN164 sont actées. Mais c'était compter sans la pugnacité de l'UPIB. Courant novembre, une délégation d'une dizaine de représentants du monde économique breton rencontre plusieurs sénateurs de la majorité. Les arguments d'Alain Glon ou encore Pierre-Yves Legris font mouche. Dans la nuit du 27 au 28novembre dernier, les sénateurs bretons obtiennent plus que leurs collègues de l'Assemblée. La minoration de 25% est étendue au Morbihan et/ou les Côtes d'Armor. «Et on a obtenu une étude d'impact par région, qui doit être réalisée par le gouvernement courant 2009», explique Frédéric Duval, secrétaire général de l'UPIB, soulignant dans ce vote l'efficacité de Dominique de Legge, sénateur du 35.
Un espoir venu du Sénat
Une bonne nouvelle même s'il ne faut pas crier victoire trop tôt selon le représentant du patronat breton. D'abord, le nom des départements bénéficiant d'une réduction de la taxe n'est pas clairement inscrit dans le projet de loi. Ce sont les conditions inscrites dans le projet qui laissent penser que le 29, le 56 et peut-être le 22 pourraient en bénéficier. Et dans ce domaine, seul le Conseil d'État, qui établira la liste des départements concernés dans les semaines à venir, est maître du jeu. De plus, 25%, «ce n'est pas à la hauteur de notre demande initiale qui était d'obtenir un minimum de 50% sur l'ensemble de la région», insiste Frédéric Duval. Désormais, l'UPIB compte prendre toute sa place dans l'étude d'impact qui sera réalisée pour la Bretagne. Et elle a bon espoir que la commission mixte paritaire, qui doit se réunir courant décembre, valide le texte voté par le Sénat, plus favorable que celui de l'Assemblée.
En raison d'une démobilisation des députés bretons lors du projet de loi de finances 2009, une taxe transport a été adoptée quasiment en l'état par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont tenté de rectifier le tir.
