Quelles agglomérations présentent les niveaux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) les plus élevés ? Le Journal des entreprises en a comparé trente-trois d'entre elles. À trois mois des municipales, les candidats peaufinent leur programme... et leur bilan.
Et il est fort à parier que les sujets économiques ne seront pas au coeur de la campagne. Regrettable quand on sait qu'une part importante des décisions prises par nos élus ont un impact direct sur la vie des entreprises. À commencer par la fiscalité locale, et notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE), introduite en 2009 en remplacement de la taxe professionnelle et établie sur la valeur locative cadastrale.Afin d'éclairer les électeurs, Le Journal des entreprises a comparé les niveaux de CFE de plusieurs agglomérations en région (voir notre carte).
Inégalités face à l'impôt
Premier constat, les entreprises françaises sont bien inégales face à l'impôt local. C'est peu de le dire. 141 € séparent par exemple Toulouse, collectivité présentant la plus forte CFE par habitant avec 188 € (devant Lyon et Strasbourg), du Mans, et ses 47 € par habitant, bien loin des 107 € de moyenne sur notre panel de collectivités.À l'heure où le débat sur la stabilité fiscale fait rage au niveau national, il est par ailleurs intéressant de comparer les niveaux de CFE entre 2011 et 2012. Dans la catégorie des "champions de la hausse", Aubagne bat tous les records avec une augmentation de... 35,2 % ! Très loin de la moyenne de notre panel qui s'établit, tout de même, à près de 10 % (+9,8 %). Soit cinq fois plus que l'inflation moyenne...Bémol toutefois s'agissant du différentiel entre 2011 et 2012. Face à une levée de boucliers des administrés dans certains territoires, qui voyaient d'un très mauvais oeil la hausse de la CFE, certaines agglomérations comme Toulon, Lorient ou La-Roche-sur-Yon ont revu leur copie pour assurer au final des niveaux de CFE plus raisonnables. Modulations qui n'ont pas été prises en compte dans les chiffres de budget communiqués par le site collectivites-locales.gouv.fr, base de notre comparatif. Il n'empêche, l'intention de départ était là et sans la mobilisation des administrés, la CFE aurait atteint dans ces villes des sommets. À l'inverse de Rouen (+1,3 %), Angers (+1,7 %) ou Toulouse (+2,2 %) qui font plutôt dans la sobriété. Mais comment pourrait-il en être autrement dans la ville rose quand on a la palme de la plus forte CFE par habitant ?
La faute à la décentralisation
Face à de tels chiffres, la question est de savoir pourquoi on constate autant de disparités d'un territoire à l'autre. Il y a évidemment des raisons très politiques - dans l'agglomération communiste d'Aubagne, ce niveau de fiscalité est assumé - mais pas seulement.L'empilement des collectivités et la décentralisation, avec des coûts de fonctionnement de plus en plus importants, y sont aussi pour beaucoup comme le fait remarquer Guillaume Alba, codirigeant d'AM Partners, société spécialisée dans l'expertise des valeurs locatives cadastrales. Un professionnel de la fiscalité qui rappelle que les taxes locales ont augmenté de 30 % en cinq ans, avec un impact très fort sur l'immobilier.« La fiscalité locale n'est plus un élément accessoire du loyer, souligne Guillaume Alba. Si on prend le cumul des taxes locales, c'est la deuxième charge immobilière des entreprises. » Et de prendre l'exemple d'un supermarché en Seine-et-Marne qui, en plus de son loyer annuel de 220.000 €, doit régler 297.000 € de taxes liées à son local : 154.000 € pour la taxe foncière, 74.000 € pour la contribution économique territoriale (CET), 34.000 € pour la taxe sur les surfaces commerciales, et 35.000 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.Pas de quoi pour autant lui faire quitter les lieux. « C'est rare qu'une entreprise déménage en raison d'une fiscalité locale trop forte », fait remarquer Guillaume Alba. Tout en rappelant néanmoins que « 90 % des entreprises ne savent pas qu'elles peuvent optimiser leur taxe foncière » en la faisant recalculer. À bon entendeur.
