12.944 entreprises représentant 442.000 salariés ont saisi le dispositif du Médiateur du crédit. 12.801 de ces sollicitations l'ont été dans le cadre de médiations collectives, fruits de plusieurs demandes convergentes au sein d'un même secteur. Le motif principal de saisine porte sur la dégradation des relations contractuelles (modification unilatérale des contrats, désengagement brutal,etc), qui ont porté sur 45% des conflits pris en charge, loin devant les conditions de paiement (21%) et les litiges sur la détermination des prix (14%). Selon la Médiation, 85% des cas pris en charge auraient trouvé une issue favorable. La charte des bonnes pratiques, qui ambitionne de faire foi en matière de relations sous-traitants/donneurs d'ordres, a été signée par 169grands donneurs d'ordres. On y retrouve notamment Véolia, la SNCF, EADS, Alstom, Areva, Lafarge ou Danone. Ces derniers s'engagent à suivre dix grands engagements en matière d'achats responsables. Pour pousser plus loin cette démarche, la Médiation entend compléter la charte par un dispositif de labellisation permettant aux entreprises d'évaluer leurs bonnes pratiques.
La Médiation de la sous-traitance tire son premier bilan. Près de 13.000 entreprises ont saisi ce dispositif. Dans 85% des cas, les conflits ont été désamorcés.
