La loi oblige les entreprises d'au moins 20 salariés à employer 6% de collaborateurs handicapés, directement ou indirectement, par le biais de l'intérim ou en faisant appel au milieu protégé. Sinon, elles doivent s'acquitter d'une contribution annuelle auprès de l'Agefiph. Son montant oscille entre 400 et 600 fois le Smic horaire pour chaque travailleur handicapé manquant. En février prochain, cette contribution s'alourdira terriblement pour les entreprises n'ayant mené aucune action en faveur du handicap depuis trois ans. La taxe sera portée, pour elles, à 1.500 fois le Smic horaire. Une entreprise de 100 personnes dans cette situation devra ainsi régler une facture de près de 80.000€. Beaucoup d'entreprises estiment qu'il leur est très difficile d'employer 6% de travailleurs handicapés. Reste que l'effort demandé pour échapper à la nouvelle pénalité est loin d'être insurmontable. Le recrutement ponctuel d'un intérimaire ou d'un CDD ou la signature d'un contrat de prestation ou de sous-traitance avec le milieu protégé au moins une fois tous les trois ans suffirait.
Nouvelles obligations pour les seniors
Depuis le 1erjanvier, les entreprises de plus de 49 salariés ont également l'obligation de mettre en place un plan d'action portant sur l'emploi des seniors. Les employeurs récalcitrants seront soumis à une pénalité correspondant à 1% de leur masse salariale. Qu'il soit issu d'un accord d'entreprise, de groupe ou de branche, le plan d'action doit aborder trois des six domaines suivants: recrutement des plus de 50 ans, anticipation de l'évolution des carrières, amélioration des conditions de travail, développement des compétences, aménagement de la fin de carrière et transmission des savoirs entre les générations. Il doit comporter des objectifs chiffrés, mesurables par des indicateurs. Là encore, étant donné le niveau de la pénalité, l'effort demandé par le législateur est loin d'être rédhibitoire.
Une autre façon de réduire les coûts liés au capital humain est de respecter les obligations légales. Et d'éviter ainsi les pénalités liées à l'emploi des seniors et des travailleurs handicapés.
