Le projet de loi sur la décentralisation est repoussé à début 2013. C'est ce qu'a annoncé Marilyse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'issue du congrès de l'Association des Régions de France, achevé ce vendredi 18 octobre midi à Lyon. Le gouvernement ne souhaite pas « discuter d'un projet de cette ampleur en même temps que les questions budgétaires ». La ministre se dit « confiante » dans les négociations avec les collectivités, mais désire en effet avoir le temps de discuter avec les organisations syndicales.
Les Régions réunies dans ce 8e congrès ont plaidé pour plus de compétences en matière de développement économique, leur « coeur de métier », selon l'expression d'Alain Rousset, président de l'ARF. Très impliquées dans la régionalisation de la Banque publique d'investissement, elles aimeraient aussi pouvoir intervenir au capital des entreprises. La question de leurs ressources est au coeur du débat :
« Les Régions ont perdu la quasi-totalité de leur autonomie fiscale avec la fin de la taxe professionnelle, a estimé la ministre en clôture des débats. De nombreuses pistes sont à l'étude » pour accorder les moyens aux responsabilités. De son côté, Alain Rousset a plaidé pour des « ressources dynamiques », pour que la fiscalité soit liée aux compétences des collectivités.
