Signé le 28avril dernier entre l'État et les organisations professionnelles de la restauration, le contrat d'avenir permet depuis le 1erjuillet la baisse de la TVA à 5,5%. En contrepartie de ce geste de l'État, les restaurateurs ont dû prendre des engagements. C'est pour expliquer ces évolutions qu'Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, a entamé un Tour de France, avec un passage par la Normandie: «Ma démarche consiste à faire connaître les termes de ce contrat d'avenir et ses engagements: les prix, l'emploi et la formation ainsi que la modernisation de l'outil de travail».
Les engagements de la profession
Premier engagement, la répercution de la baisse de la TVA sur les prix. Les restaurateurs qui s'engagent disposeront d'une affichette exposant aux clients la liste des produits concernés par la baisse de prix. Le restaurateur pourra choisir les produits concernés parmi une liste. «J'enverrai une lettre aux restaurateurs pour que tous soient informés des termes de ce contrat d'avenir et de ses contreparties». L'emploi et la Formation constituent le second volet d'engagement de la profession. «Les restaurateurs se sont engagés à créer 20.000 emplois pérennes dans les deux ans et 20.000 emplois de professionnalisation dans les 26 mois». Autres engagements sur ce thème, l'engagement de négociations sur la revalorisation salariale et la couverture sociale dont l'instauration d'une mutuelle. La modernisation de l'outil de travail constitue le dernier volet de ce contrat d'avenir. «Les chefs d'entreprises doivent investir, d'où la création d'un fond de modernisation de la restauration qui sera géré par OSEO. Il permettra d'obtenir des prêts afin de moderniser un établissement. Au total, 2,5milliards d'euros sont apportés à ce secteur sur trois ans, en terme de crédits et moyens».
Un contrat sous contrôle
Alors que les représentants de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Calvados semblaient satisfaits en affirmant: «Les études que nous réalisons sur le terrain montrent une bonne compréhension des professionnels. C'est une mesure qui donne de la souplesse aux restaurateurs», Hervé Novelli de préciser que la mesure n'ira pas sans contrôle. «Un comité de suivi est mis en place. Tous les six mois, il publiera un compte rendu qui permettra de suivre l'évolution des prix dans la restauration. Nous comptons sur une parfaite coopération entre pouvoirs publics et restaurateurs mais aussi sur les consommateurs qui seront les arbitres de ce contrat d'avenir», prévient le secrétaire d'État. En complément de sa visite, Hervé Novelli a également présenté son projet de loi de modernisation et de développement des activités touristiques, destiné à renforcer la compétitivité de la France et à attirer une nouvelle clientèle en provenance des pays émergents et annoncé la création d'une agence de développement touristique, «Atout France».
Sébastien Colle
www.minefe.gouv.fr
Le 8juin dernier, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce et de l'Artisanat, était à Honfleur pour présenter aux restaurateurs le contrat d'avenir et les engagements en contrepartie de la baisse de la TVA dans la restauration.
