Réforme des CCI : Vers plus de régionalisation

Réforme des CCI : Vers plus de régionalisation

La loi relative aux réseaux consulaires votée cet été sera mise en oeuvre en janvier. Elle prévoit un renforcement de la strate régionale des chambres.

Dans un peu plus d'un mois, les chambres de commerce et d'industrie changeront de visage, dans tous les sens du terme. Au sens propre, car les élections qui se dérouleront du 25novembre au 8décembre désigneront leurs nouveaux membres. Au sens figuré, en raison de l'application de la loi du 23juillet 2010. Cette réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier, prévoit d'affermir l'échelon régional des CCI, dans le but de réaliser des économies de structures. Ainsi, les CCI locales deviendront les CCIT (CCI territoriales) et seront rattachées aux CCIR (CCI régionales). Cette mesure s'inscrit dans la Révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le gouvernement. Concrètement que va-t-il se passer en Midi-Pyrénées ? Des antagonismes sont-ils à prévoir entre « territoriaux » et « régionaux » ? Pas forcément, car des élus des CCIT siègeront aussi à la CCIR. La Haute-Garonne (52 élus) enverra ainsi 22 représentants au niveau régional (55 membres élus au total), désignés au préalable sur les listes électorales. À titre de comparaison, l'Ariège et le Lot en auront trois, le Gers quatre, les Hautes-Pyrénées et le Tarn-et-Garonne cinq, l'Aveyron six et le Tarn sept. Les délégués de la Haute-Garonne, bien que la loi limite leur part à 40%, pèseront donc très lourd dans la balance. Toutefois, l'interdiction de cumuler la présidence d'une chambre territoriale et de la chambre régionale pourrait équilibrer les plateaux. Autre changement et pas des moindres : les agents de droit public des CCI locales seront transférés à la CCIR, mais seulement au 1er janvier 2013.