Depuis le 1erjanvier 2010, la taxe professionnelle a disparu du paysage fiscal français. Une bonne nouvelle pour les entreprises. Cet impôt, étant assis à 80% sur l'investissement et à 20% sur la valeur locative des bâtiments, pénalisait finalement l'activité et le dynamisme des entrepreneurs. Alors, grâce à cette suppression, les 72.000 entreprises varoises vont voir leur charge fiscale réduite de 80M€, «en particulier les industries et les sociétés les plus utilisatrices de main-d'oeuvre», souligne Hugues Parant, le préfet du Var. En votant cette réforme, l'État espère ainsi relancer l'investissement pour renforcer la compétitivité de l'industrie et soutenir l'emploi. Mais quid des finances locales. 46% des recettes des collectivités territoriales provenaient jusqu'à présent de la collecte de la TP. Alors, les entreprises continueront à mettre la main à la poche pour payer la cotisation économique territoriale. «Cette cotisation comporte deux facettes: la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur valeur ajoutée, volontairement fixée à un taux faible et progressif allant de 0% pour les entreprises de moins de 500.000€ de CA à 1,5% pour celles qui réalisent plus de 50M€ de CA», explique Georges Consolo, trésorier-payeur général du Var. Deux cotisations complétées par une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau.
Charge fiscale allégée de 22%
Résultat des courses, les entreprises devraient gagner un allégement d'impôt de l'ordre de 22%. «Ce chiffre est bien sûr une moyenne au sein de laquelle les activités financières ne vont finalement rien perdre, ni gagner. Les industries vont y gagner un peu et les PME devraient, quant à elles, être les grandes gagnantes de cette réforme puisque les entreprises enregistrant un CA inférieur à 3M€ devraient connaître un allégement d'impôt de l'ordre de 50 à 60%». Objectif à long terme de cette réforme: «baisse des délocalisations, retour de l'investissement et une relance prolongée de l'économie», confie Hugues Parant.
Plus d'infos sur: www.economie.gouv.fr/tp-cet
Pour redonner aux entreprises la capacité d'investir et de créer de l'emploi, l'État a décidé la suppression de la taxe professionnelle. À la clé, 80M€ d'économies pour les entrepreneurs varois.
