"Touche pas à ma plaisance ! " C'est, en substance, le message adressé au gouvernement par la CCI Nice Côte d'Azur au travers d'une pétition visant à contrer l'instauration d'une taxe de mouillage. Présenté le 20 janvier dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République par le Sénat, adoubé le 3 mars par l'Assemblée Nationale, cet amendement prévoit d'imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d'une aire marine protégée gérée par une collectivité locale une redevance sur les mouillages. Si le dispositif ne prévoit pas de montant (qui devrait être fixé par décret), on parle d'une taxe pouvant aller jusqu'à 100€ par jour pour un bateau à moteur de 5m, 300€ pour un voilier de 15m. "Ce nouvel impôt est tel qu'aucun plaisancier ne prendra plus le risque (fiscal) de jeter l'ancre dans ces aires marines qui représentent la très grande majorité des zones de navigation traditionnellement fréquentées par les plaisanciers", s'inquiète-t-on à la CCI. Et la chambre consulaire azuréenne de dénoncer "une grave menace pour l'avenir de la plaisance".
Une filière qui pèse 800 M€ dans les Alpes-Maritimes
Haut lieu de la plaisance internationale, la Côte d'Azur accueille chaque année plusieurs milliers de plaisanciers. D'où une filière nautique particulièrement bien développée qui, après les tourmentes liées à la crise, semble refaire surface. Ainsi, en 2013, la filière azuréenne totalisait 947 entreprises réparties pour la plupart entre Antibes et Théoule-sur-Mer pour 3.284 personnes et un chiffre d'affaires de 800 M€ (Source : Observatoire Sirius). La vente, la location et la maintenance étant les piliers de l'activité nautique des Alpes-Maritimes. 35% des établissements s'adressent directement à une clientèle constituée majoritairement de plaisanciers (bateaux inférieurs à 24m) et 31% à une clientèle de yachts.
Le contre-exemple sarde
"Le dispositif est directement comparable à la taxe qui avait été instaurée en 2006 en Sardaigne puis supprimée, trois ans plus tard, devant ses conséquences désastreuses sur la fréquentation des côtes sardes et l'économie littorale. C'est l'attractivité même du littoral français qui est menacée au moment où l'Italie et l'Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes", souligne-t-on à la CCI qui ajoute donc sa voix à celle des associations et fédérations de professionnels pour peser dans les futurs débats. Une commission mixte paritaire se penchera prochainement sur le dossier.
