En 2019, il y avait à peine 14 % des TPE qui bénéficiaient d’accords d’intéressement contre près de 60 % pour les plus grosses structures (source Dares). Désormais, la tendance est à la hausse. De plus en plus de TPE et PME optent en effet pour cette possibilité afin d’améliorer les avantages sociaux offerts dans l’entreprise, de motiver les salariés, de partager les profits, de récompenser les efforts collectifs.
Le principal attrait de ce dispositif, mis en place par un accord d’entreprise d’une durée de 1 à 3 ans, est que le dirigeant reste maître des objectifs fixés. Il décide des critères de versement quantitatifs et qualitatifs (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, délais de livraison, mise en place de nouvelles procédures, conduite à terme d’un projet…), des seuils de déclenchement, des plafonds. De plus, la prime versée ne supporte aucune cotisation sociale dans les entreprises de moins de 250 salariés (à l’exclusion de la CSG et de la CRDS) contrairement au versement d’une prime "classique".
Toutefois l’intéressement est limité par deux conditions : le total des primes versées à l’ensemble des salariés ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts, et la somme perçue par un salarié chaque année au titre de l’intéressement, ne doit pas dépasser 30 852 euros.
Une prime défiscalisée
Lorsqu’elle est liée à un plan d’épargne entreprise (PER) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco) dont la mise en place demeure facultative, la prime d’intéressement n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants, qui peuvent en bénéficier dans les entreprises de moins de 250 salariés.
À noter que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à baser leur accord d’intéressement sur la qualité et la satisfaction de leurs clients. Un entrepreneur en maçonnerie pourra ainsi demander à ses clients à la fin du chantier de remplir un questionnaire déterminant une note finale. Si la moyenne annuelle de tous les questionnaires est supérieure à 3 sur 5, alors une prime sera versée à l’ensemble des salariés. Plus la moyenne sera élevée, plus la prime sera importante. Le montant de cette prime peut également être multiplié par un coefficient selon les résultats économiques de l’entreprise.
Compte tenu de sa souplesse de mise en place et de la grande flexibilité de ses critères d’attribution il y a fort à parier que l’intéressement va s’imposer à l’avenir dans les PME comme un outil incontournable des politiques de rémunération.
