L'avalanche de textes tout au long de l'année 2011 a redoutablement compliqué la tâche des professionnels du droit et de la fiscalité qui appellent à plus de sérénité. «De mémoire de fiscaliste, on n'avait jamais vu passer autant de lois rectificatives!» Président de l'Institut national du patrimoine et de la famille (INPF), Maître Bruno Delabre cache difficilement son agacement sous un ton bonhomme. Quatre lois rectificatives, une loi de finances, des effets d'annonce: la matière patrimoniale supporte mal l'instabilité.
«De grâce, non à la rétroactivité!»
«Nous avons besoin de textes clairs, de mécanismes clairs, compréhensibles qui nous évitent de nous y reprendre à trois à quatre fois en allant piocher dans vingt textes différents», explique-t-il. La réforme de l'ISF ou la suppression du bouclier fiscal ont à ses yeux une valeur "symbolique" mais les difficultés nées des textes votés l'an dernier vont bien au-delà. Exemple: l'introduction de la notion de rétroactivité en matière de plus-values immobilières. «C'est quand même un peu gênant d'apporter des modifications aussi importantes qui peuvent remettre en cause des opérations ou en tout cas interroger sur la pertinence d'une décision prise au regard de la situation fiscale de l'époque», explique Me Delabre. «De grâce, plaide-t-il, non à la rétroactivité! C'est très pénalisant. Cela ne permet pas de travailler avec sérénité. Dans un contexte économique difficile, cela crée une instabilité supplémentaire.» De même, souhaiterait-il que les politiques ouvrent une concertation avec l'ensemble des acteurs de la fiscalité dans la préparation des textes pour éviter un «sentiment de punition».
Nécessité d'un bilan patrimonial
«Les chefs d'entreprise ont généralement un souci d'équité et de justice sociale mais il ne supporte pas l'idée que leur argent puisse être gaspillé», souligne le président de l'INPF. Très concrètement, l'urgence pour le contribuable est selon lui d'établir dès à présent un bilan patrimonial pour avoir «une vision claire, dresser un état des lieux qui serve de point de départ à toute réflexion.» Deuxième temps: se fixer des objectifs, qu'il s'agisse de l'entreprise, du patrimoine personnel, des besoins personnels présents ou à plus long terme. Classer les priorités: l'entreprise? La famille? «Dans un marché qui devient de plus en plus complexe et flexible, il faut tout analyser point par point, au moins annuellement, voire tous les trois mois pour certaines questions, au regard de l'évolution fiscale», prévient Me Delabre qui rappelle toutefois que la fiscalité «n'est pas le but en soi.» Le mot d'ordre est plus que jamais l'anticipation, par exemple dans le domaine des donations ou dans celui de la transmission de l'entreprise, le pacte Dutreil restant «un élément majeur» d'autant qu'il a été assoupli à la marge. Autre question pertinente: convient-il encore de sortir les actifs immobiliers de l'entreprise? En cette année 2012, les fiscalistes ne devraient pas chômer!
À l'image de ses pairs, le président de l'Institut national du patrimoine et de la famille (INPF) dénonce un déluge de textes, qui crée au final une instabilité supplémentaire.
