Une longue liste de projets industriels vient d’obtenir une première garantie d’accéder au foncier… Ce qui n'était pas assuré. La France a en effet pris l’engagement de réduire de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, entre 2021 et 2031. Avec pour objectif à terme d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols " ou "ZAN" en 2050, comme le prévoit la loi Climat et résilience. À terme donc, tout ce qui sera "pris" sur la nature devra être rendu, en débétonnant par exemple.
Mais plus de 400 projets devraient ne pas figurer dans ce calcul. Car, l’an dernier, l’État a prévu d’exempter de cette trajectoire "des grands projets d’envergure nationale ou européenne et d’intérêt général majeur" prévus dans l’Hexagone. Dans le cadre d’un "forfait de 12 500 hectares" disponible pour ces projets.
Les projets d’Airbus, Toyota et STMicroelectronics retenus
La liste des dossiers retenus vient d’être dévoilée. Parmi eux, des investissements dans des infrastructures et aménagements du territoire, mais aussi des projets industriels (à hauteur de 30 % du total). "Aucun projet industriel n’a été bloqué", indique Élodie Galko, directrice adjointe du cabinet du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Dont le ministère a communiqué l’information. Tous les dossiers proposés ont été intégrés à la liste.
Des exemples ? Le dossier de l’usine Toyota Onnaing dans les Hauts-de-France (avec un projet sur 50 hectares) en fait notamment partie, tout comme le projet du spécialiste du recyclage de plastiques Eastman en Normandie (40 hectares), STMicroelectronics en Auvergne-Rhône-Alpes… Ou encore, en Occitanie, le pôle industriel d’Airbus (54 ha) et le cluster EDEN spécialisé dans les énergies renouvelables, avec notamment la gigafactory Genvia, qui développe des électrolyseurs pour la production d’hydrogène décarboné (150 ha).
EPR, projets portuaires et ferroviaires sur la liste
Du côté des programmes d’infrastructures et d’aménagement, on retrouve notamment trois projets de centrales nucléaires de type EPR à Bugey (Aura), Gravelines (Hauts-de-France) et Penly (Normandie). Des sites portuaires comme le Grand port maritime de Marseille (709 hectares accordés), celui du Grand port maritime de Dunkerque (718 ha) et du Port autonome de Strasbourg figurent en outre sur la liste. Sans parler de l’extension de l’aéroport de Nantes Atlantique (30 hectares), l’axe ferroviaire Lyon-Turin et le projet de ligne de train à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Un forfait de 12 500 ha qui pourra être dépassé
Un total de 424 projets précisément devrait apparaître dans un arrêté détaillant l’usage de cette enveloppe foncière de 12 500 hectares prévue hors du dispositif ZAN. Cet arrêté devant être validé d’ici la mi-mai, après une consultation publique.
Mis bout à bout, ces projets représentent déjà 11 870 hectares, soit presque le total de l’enveloppe. Mais ce forfait "a été pensé comme dépassable", précise sans ambages l’entourage du ministre de la Transition écologique. La liste annoncée pourra donc faire l’objet de modifications pour y intégrer de nouveaux projets.
Plus de 250 projets encore à confirmer
Dans le détail, 167 projets figurent sur une première liste rassemblant les dossiers les plus matures et les plus précis, en termes de mètres carrés et de calendrier notamment (les exemples cités précédemment se trouvent dans cette liste). 257 autres projets ont été ajoutés à l’arrêté, mais demandent encore des précisions pour être confirmés.
Pas moins de 750 dossiers ont été étudiés initialement. Les refus ne signifient pas qu'il y aura abandon des projets, mais ceux-ci devront être acceptés par les collectivités locales dans la limite du foncier disponible prévu par la loi.
L’écologie aux prises avec l’industrialisation
"La loi ZAN n’empêche pas la réindustrialisation", confie une conseillère du ministère de la Transition écologique. L’annonce du listing intervient quelques jours après que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié vouloir exclure de la législation sur le ZAN tous les projets industriels, comme le rapporte Le Monde, car " il faut dégager des terrains pour l’industrie ".
