Le contrat de travail unique (CTU) revient sur le devant de la scène. Réclamé dans le passé par des économistes, il est cette fois repris - et c'est une première - par des praticiens du droit du travail. À l'occasion de ses assises nationales, l'Association nationale des DRH (ANDRH) a en effet souhaité l'entrée en vigueur de ce mode de contrat, qui sonnerait le glas des CDI et autres CDD, mais également de la jungle des nombreux autres contrats (contrat de mission, contrats saisonniers,etc.) pratiqués par les entreprises hexagonales. Pour l'ANDRH, il s'agit bien sûr de simplifier l'application du code du travail: il y a encore cinq ans, le pays comptait 38 contrats différents, 27 régimes dérogatoires, le tout saupoudré d'une dizaine d'organisations du temps de travail. Mais ça n'est pas tout. «Ce que l'on dit, c'est qu'il faut casser ce dualisme du monde du travail, où vous avez essentiellement des jeunes qui se retrouvent avec des contrats précaires, qui du coup se retrouvent avec plein de conséquences négatives: la difficulté d'accès au logement, au crédit à la consommation...», appuie, Jean-Christophe Sciberras, le président de l'ANDRH.
Les droits du salarié liés à l'ancienneté
Concrètement, le CTU imaginé par l'association ne sera lié à aucune référence de temps et pourrait être rompu suite à une faute du salarié, par un commun accord ou suite à la fin de l'activité pour laquelle la collaboration avait été nouée. L'acquisition des droits du salarié serait liée à l'ancienneté. En-deçà de deux ans de collaboration, un signataire de CTU ne pourrait ainsi pas être intégré dans un plan de sauvegarde de l'emploi et percevrait 10% de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de la durée écoulée du contrat en cas de licenciement. Xavier Bertrand, le ministre du Travail et de l'Emploi, a indiqué que l'ANDRH devrait lui formuler prochainement une proposition relative aux modalités et à l'application du CTU. Cette propositionsera «étudiée» à condition qu'elle permette de pousser le plein-emploi dans le pays.
Levée de boucliers chez les syndicats
Du côté syndical, le CTU reçoit, comme par le passé, un accueil glacial. FO et la CFTC se sont d'ores et déjà prononcés contre, tout comme la CGT. «Le contrat de travail unique n'aura pour effet que de "généraliser" l'approche qui est faite aujourd'hui des CDD. Cela va faciliter les embauches précaires et les procédures de licenciement», estime de son côté Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT en charge des questions d'emploi. Les organisations patronales ne se sont, elles, pas encore officiellement exprimées sur ce sujet sensible. En 2007, le Medef n'avait pas repris à son compte le thème de campagne du CTU, pourtant évoqué - sans suites - par Nicolas Sarkozy ou encore François Bayrou.
L'association nationale des DRH appelle de ses voeux la mise en place d'un contrat de travail unique, sans détermination de durée. Le gouvernement ne dit pas non.
