Non perçues, car non réclamées. De nombreuses redevances ne sont aujourd’hui pas fléchées vers les caisses des collectivités, car les processus sont complexes et que ces dernières n’en font pas la demande. C’est le constat que porte l’entreprise Makina Corpus. Avec un chiffre d’affaires de 3,1 millions d’euros en 2023, cette entreprise de services du numérique (ESN) veut en partie y remédier. Avec 46 salariés, répartis entre son siège social à Nantes et son bureau à Toulouse, l’entreprise a créé l’année dernière une filiale, Makina Corpus Territoires (12 personnes). Celle-ci vient de lancer une nouvelle application destinée aux collectivités, afin de les aider à percevoir les redevances dues par les opérateurs de réseaux (télécoms, électricité, gaz et eau) qui exploitent les installations sur le domaine public.
Une démarche simplifiée
L’outil, baptisé Rodolph, s’attaque en premier lieu aux réseaux télécoms. "Nous proposons une cartographie des réseaux. La solution calcule ensuite par elle-même les redevances qu’une collectivité est en droit de réclamer aux opérateurs", explique Catherine Tillous, directrice de Makina Corpus Territoires. Il faut dire qu’il est difficile pour les collectivités de suivre les occupations des réseaux télécoms, et de connaître pour chaque réseau le concessionnaire précis entre Orange, SFR ou encore Bouygues Télécom. D’autant plus que cela peut changer d’une année à l’autre. "Nous estimons aujourd’hui en moyenne une perte de 30 % des redevances dans les télécoms, qui ne sont pas perçues car non réclamées par les collectivités", interpelle Daphné Lercier, experte en géodata au sein de Makina Corpus Territoires. L’application fournit également le contact direct des concessionnaires, afin de simplifier au maximum la demande de la part de la collectivité.
Vers de nouvelles redevances
Après des frais de mise en service de 15 centimes/habitant, l’abonnement à Rodolph coûte deux centimes par habitant et par an pour chaque collectivité. "Le sujet revient tous les ans, et donc les mises à jour doivent être faites chaque année", appuie Daphné Lercier. À l’avenir cette application aura vocation à s’ouvrir à la collecte d’autres redevances : un marchand qui veut installer un stand sur la place du village, une entreprise de construction qui occupe temporairement une rue pour des travaux, ou encore un café qui installe une terrasse sur le trottoir… toute occupation de la voie publique donne normalement lieu à une redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).
D’autres applications à destination des collectivités
En parallèle, Makina Corpus Territoires développe d’autres applications comme Recolt’O. Cette dernière aide les collectivités à justifier auprès des agences de l’eau le bon usage des subventions accordées. Par exemple, l’application peut fournir une photo aérienne, permettant de justifier une aide financière à un particulier de la collectivité pour l’installation d’un récupérateur d’eau. "Les agences de l’eau sont de plus en plus regardantes sur l’usage de ces subventions", souligne Daphné Lercier. Au total, Makina Corpus Territoires propose aujourd’hui huit applications pour les territoires, dans la gestion des sentiers de balades, des activités touristiques, ou encore dans la gestion des eaux. "Actuellement, une centaine de collectivités travaillent avec nous : départements, régions, communautés de communes, parcs naturels nationaux et régionaux, syndicats mixtes, ou agences de l’eau", note Catherine Tillous. Ce chiffre devrait bien évoluer dans les prochains mois selon la directrice : "nous sommes en discussion avec une vingtaine de nouvelles collectivités concernant diverses applications".
