Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté le 27 février en Conseil des ministres le projet de loi accordant des compétences particulières à l'Alsace dans le cadre de la création d'une Collectivité européenne d'Alsace. Le projet de loi fera l'objet d'un examen au Parlement en avril. Cette loi, qui doit être promulguée d'ici l'été, accorderait ainsi des compétences uniques pour une collectivité locale en France.
