Cinq ans après la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), le Gouvernement veut faire le bilan. Mais pas uniquement. Suite à l’adoption d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 8 avril dernier, visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, une mission de l’Inspection générale de l’administration (IGA) vient d’être lancée. Avec pour objectif premier de dresser le bilan de la réforme de 2019, mais surtout évaluer l’impact d’une sortie de l’Alsace de la région Grand Est vers un statut particulier. Menée avec le préfet de région, cette évaluation passera au crible les conséquences juridiques, opérationnelles et financières pour les services de l’État, les agents, les habitants et les acteurs économiques. Le rapport final doit offrir une base solide pour éclairer le débat parlementaire sur cette potentielle rupture territoriale.
