La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle est fixée sur la valeur locative des bâtiments. Elle se calcule à partir d'une base minimale, multipliée par le taux d'imposition. Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 ? et 2.065 ? pour un chiffre d'affaires inférieur à 100.000 ? ; et entre 206 ? et 6.102 euros pour un CA supérieur à 100.000 euros. Pour exemple, dans la Loire, Saint-Etienne Métropole a monté la base minimale de cotisation à 1.750 euros pour les entreprises réalisant moins de 100.000 euros de CA et est passé de 2.500 à 5.500 euros pour les autres avec un taux d'imposition de 27,71%. Loire Forez a fixé la barre à 1.500 euros pour les entreprises dont le CA est inférieur à 100.000 euros, soit une cotisation minimale de de 390 euros. Pour les CA de plus de 100.000 euros, la base minimale a été fixée à 4.500 euros, soit une cotisation minimale de 1.171 euros. Le taux d'imposition étant de 26,02%.
Le calcul de la CFE
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