Faute d’avoir pu adopter le budget 2025 avant le 1er janvier, le gouvernement français a donc repris celui de l’exercice précédent. Selon les termes du décret paru dans le Journal Officiel le 31 décembre, l’État ouvre les crédits "pour poursuivre l’exécution des services publics en reconduisant ceux ouverts en loi de finances initiale pour l’année 2024 par le Parlement".
Une loi spéciale pour autoriser la collecte d'impôts
Suite à la censure du gouvernement Barnier, une "loi spéciale" promulguée fin décembre autorise en effet "la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles ", précise le ministère de l’économie et des finances.
De quoi garantir non seulement le financement de l’État, mais aussi celui des collectivités territoriales et des organismes publics. Cette loi autorise par ailleurs "l’État et des organismes de sécurité sociale à emprunter ".
François Bayrou espère un budget à la mi-février
"Ces dispositions permettent de sécuriser les opérations de financement nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale jusqu’à l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025", poursuit un communiqué de Bercy.
Interviewé peu après sa nomination sur le plateau de l’émission "L’Événement, l’interview" sur France 2, François Bayrou a dit espérer l’adoption d’un budget "à la mi-février". En ajoutant toutefois n’être "pas sûr d’y arriver".
