Face à la presse mardi 20 janvier, les notaires haut-normands ont redit tout le bien qu'ils pensaient des propositions concernant leur profession intégrées au texte de la loi Macron qui sera discutée à l'Assemblée Nationale à partir du 26 janvier prochain. Après une année 2014 "difficile", souligne le président du conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Rouen, Sylvain Petitpas, le coup est rude.
"La réforme, mais pas à n'importe quel prix"
Si dans l'Eure la baisse moyenne du chiffre d'affaires des offices notariaux est de 5,06%, en Seine-Maritime elle atteint 8,17% sur l'exercice 2014. Alors lorsque le gouvernement évoque la baisse imposée des tarifs de leurs actes couplée au principe de liberté d'installation qui n'est pas dans les gênes de la profession, les notaires s'émeuvent: "nous sommes favorables au principe même d'une réforme, mais pas à n'importe quel prix", réaffirme avec force Sylvain Petitpas. "Ce que nous demandons, c'est une réforme concertée".
Des contrepropositions sur la table
Pour donner le change, la profession a pourtant fait des propositions: création de 300 nouveaux offices en France et accueil de 1.000 jeunes dans celles existantes. Quant aux tarifs, "ils font déjà l'objet de révisions régulières", explique Sylvain Petitpas.
Chiffres d'affaires en baisse de -30%?
En Seine-Maritime, explique maître Eric Cabot, "quatre études (sur 83) sont en déficit sur l'année 2014; et 10% enregistrent des résultats en baisse". C'est 50% de plus qu'en 2013! "Avec la loi Macron, on nous annonce une baisse de -30% de nos résultats", ce qui mettrait en danger plusieurs offices "qui ne pourraient pas se maintenir".
"Il n'y aura pas de gagnant dans cette réforme"
Les notaires haut-normands qui se défendent de toute visée corporatiste, rappellent qu'ils emploient près de 1.300 personnes dans leurs cabinets. Un écosystème bien loin de "la vingtaine d'études parisiennes qui faussent les chiffres nationaux en réalisant des résultats exceptionnels", souligne Eric Cabot. "Ce que nous défendons, c'est notre système juridique, pas la profession", assurent en cœur les notaires normands. "Il n'y aura pas de gagnant dans cette réforme: ni les notaires, ni les clients, ni l'Etat", prévient Eric Cabot.
